Engagement national pour le logement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le rapporteur ayant remercié à peu près tout le monde, que pourrait ajouter le président de la commission ? (Sourires.) Je me contenterai donc d'exprimer mon sentiment devant la Haute Assemblée sur l'examen de la deuxième lecture de ce projet de loi portant engagement ...

Enfin, je remercie mes collègues de la majorité. En effet, nous attendons l'adoption de ce projet de loi avec impatience. Au reste, nous avons toutes et tous comme ambition commune de mettre le plus possible de logements à la disposition de nos concitoyens, même si nos approches sont quelquefois un peu différentes. Notre objectif est donc le mê...

Je suis désolé, car je vais faire de la peine à Charles Revet, mais il faut bien que j'explique ce qu'est un document d'urbanisme.

Un document d'urbanisme implique de conduire une réflexion d'ensemble à l'échelon d'une municipalité pour dégager une vision future de l'habitat. Il ouvre donc des perspectives sur cinq ou dix ans. Vous demandez, monsieur Revet, qu'il soit possible d'y déroger. M. le ministre et M. le rapporteur l'ont expliqué, vous ne pouvez pas, tous les moi...

Si, en raison d'événements un peu exceptionnels, des modifications doivent être apportées, elles peuvent l'être dans le cadre des règles convenues. Je crois qu'il ne faut pas, mon cher collègue, vouloir modifier spontanément les règles d'urbanisme !

Monsieur Desessard, il est en effet préférable, me semble-t-il, que vous rectifiiez cet amendement pour en reporter l'examen. Nous en discuterons au moment qui convient.

Je vais traiter du même sujet que Michel Charasse. Mes chers collègues, avant de commencer l'examen des articles du projet de loi portant engagement national pour le logement, dont nous allons débattre aujourd'hui et tout au long de la semaine, il m'apparaît important d'appeler à nouveau l'attention de tous sur l'évolution de la jurisprudence ...

Observateur attentif, je peux témoigner que jamais texte n'aura suscité autant de débats en commission que le projet de loi portant engagement national pour le logement. Au moment de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Gérard Larcher, qui était alors président de la commission des...

Monsieur Repentin, je ne vous ai pas interrompu, permettez-moi d'intervenir en tant que président de la commission. C'était une période faste où il y avait des moyens. Or il n'y a pas eu de réduction du déficit budgétaire et l'on n'a pas engagé de réformes. Je vous rappelle aussi, mes chers collègues, car on parle des plus démunis, que, sous ...

Vous ne pouvez pas me faire ce reproche. J'ai assumé la quasi-totalité des présidences de la commission et j'étais très régulièrement en séance.

Les échanges que nous avons s'inscrivent dans le jeu normal du débat démocratique. Mais de là à multiplier les prises de parole à un titre ou à un autre pour répéter à l'envi les mêmes arguments... Que vous ayez des convictions et que vous les exprimiez, c'est naturel. Mais faire durer aussi longtemps l'examen d'un projet de loi n'est pas une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à écouter l'ensemble des intervenants, je me disais qu'il y a sûrement deux façons de considérer un projet de loi : d'une façon optimiste ou, comme Thierry Repentin, d'une façon pessimiste. Par tempérament, je suis plutôt optimiste. On vous a reproché, monsieur le ministre, de pr...

Pour des raisons maintes fois évoquées, il n'est pas souhaitable d'imposer des opérations comportant 50 % de logements sociaux. Monsieur Desessard, remplaçant M. le rapporteur en cet instant, j'ai le regret de vous dire que la commission continue à émettre un avis défavorable.

a rappelé que la promotion des bâtiments faiblement consommateurs d'énergie faisait partie des priorités affichées par le Président de la République, que la diffusion des techniques « haute qualité environnementale » était de nature à réduire les surcoûts liés à leur utilisation et qu'il s'agissait bien là d'investissements à long terme. Il a s...

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que cet amendement posait une vraie question environnementale et qu'il était nécessaire de prendre date.