Agriculture

a une nouvelle fois affirmé son attachement au système assurantiel, qu'il a pu observer aux Etats-Unis et dont il a suivi les négociations en cours à Bruxelles. Il présente notamment l'avantage d'être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'est joint au rapporteur pour soutenir la généralisation de l'assura...

a une nouvelle fois affirmé son attachement au système assurantiel, qu'il a pu observer aux Etats-Unis et dont il a suivi les négociations en cours à Bruxelles. Il présente notamment l'avantage d'être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'est joint au rapporteur pour soutenir la généralisation de l'assura...

Sur la question des jeunes agriculteurs, M. Jean-Paul Emorine, président, a reconnu qu'ils constituaient en effet une priorité, mais a ajouté que le bon fonctionnement du système assurantiel supposait que l'assiette des cotisants ne se limite pas aux seuls exploitants soumis à des risques importants.

Sur la question des jeunes agriculteurs, M. Jean-Paul Emorine, président, a reconnu qu'ils constituaient en effet une priorité, mais a ajouté que le bon fonctionnement du système assurantiel supposait que l'assiette des cotisants ne se limite pas aux seuls exploitants soumis à des risques importants.

Rappelant qu'il avait rapporté la loi de modernisation agricole de 1995, qui avait pris en compte la diversité du monde agricole, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les exploitations importantes étaient en mesure de provisionner des dotations pour aléas et a proposé de rendre ces sommes déductibles des primes d'assurance. Il a noté ...

Rappelant qu'il avait rapporté la loi de modernisation agricole de 1995, qui avait pris en compte la diversité du monde agricole, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les exploitations importantes étaient en mesure de provisionner des dotations pour aléas et a proposé de rendre ces sommes déductibles des primes d'assurance. Il a noté ...

Après avoir félicité M. Bruno Sido et l'ensemble des membres de la délégation pour leur excellent rapport, M. Jean-Paul Emorine, président, a tenu à rappeler que le tourisme était un domaine de compétences à part entière de la commission des affaires économiques et qu'il méritait une attention aussi importante que les autres secteurs économique...

Après avoir félicité M. Bruno Sido et l'ensemble des membres de la délégation pour leur excellent rapport, M. Jean-Paul Emorine, président, a tenu à rappeler que le tourisme était un domaine de compétences à part entière de la commission des affaires économiques et qu'il méritait une attention aussi importante que les autres secteurs économique...

Jugeant que le Parlement devait jouer tout son rôle, M. Jean-Paul Emorine, président, a exprimé son opposition à une adoption conforme.

Soulignant l'importance des mois à venir en matière agricole, tant du fait du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) que de la présidence française de l'Union européenne à partir du mois de juillet, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que l'enveloppe consacrée à la PAC, si elle était préservée dans son montant jusqu'à la pr...

Jugeant très intéressant d'avoir pu recueillir les avis des 27 Etats membres de l'Union sur le bilan de santé de la PAC à l'occasion d'un des derniers Conseils des ministres européens de l'agriculture où il avait accompagné M. Michel Barnier, M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé qu'aux yeux de l'opinion publique les écarts de droits à paieme...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord pris connaissance du rapport d'information de M. Jean-Paul Emorine, président, relatif au déplacement d'une délégation de sénateurs au Brésil du 11 au 17 septembre 2007. Après avoir rappelé que neuf membres de la commission, MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, ...

En réponse à ces différentes interventions, M. Jean-Paul Emorine, président, a apporté les précisions suivantes : - les délais impartis pour une mission à l'étranger obligent à sélectionner le nombre et la nature des entretiens, ainsi que les thèmes de travail ; - le Brésil a une approche américaine de la mondialisation et souhaite exporter l...

A l'issue de cette intervention, un large débat s'est ouvert. M. Jean-Paul Emorine, président, s'est tout d'abord félicité du travail conduit sur ce projet de loi par le rapporteur et les membres du groupe de travail de la commission.

a rappelé qu'il avait donné une suite favorable à la demande de M. Jacques Muller d'audition, par le groupe de travail, de deux personnes, et il savait que M. Jean Bizet avait conduit son travail de rapporteur dans un esprit ouvert et constructif.

a souligné que ce rapport d'information s'inscrivait pleinement dans les préoccupations de la commission des affaires économiques en matière d'occupation de l'espace rural. Faisant observer que l'élevage ovin, dernier rempart avant la friche en territoire de montagne, protégeait la vie en milieu rural et était à ce titre indispensable, il a rem...

Félicitant les rapporteurs pour leur travail, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé qu'il fallait concentrer les efforts sur les zones d'élevage les plus difficiles, notamment en montagne, où le maintien d'une activité reste problématique, contrairement aux zones de plaine. Pointant les écarts substantiels de montants de droits à paiement u...

Le président M. Jean-Paul Emorine, après avoir rappelé que la commission auditionnait, pour la première fois, un représentant de la SAF-agriculteurs de France, a souligné l'intérêt d'entendre ses propositions avant que la France ne prenne en juin la présidence tournante de l'Union européenne.

a souligné, en conclusion, que la Haute Assemblée souhaitait être réaliste et dégager un consensus sur un sujet qui interroge fortement nos concitoyens. Évoquant la déception du Sénat devant le report de ce texte, il a craint que cette mesure suscite l'incompréhension du monde agricole. Conscient que l'absence de cadre législatif clair sur cett...

Approuvant les conclusions du rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait observer que les rapports de forces dans le secteur agricole à l'échelle mondiale étaient fortement déséquilibrés. Illustrant son propos par l'écart existant entre la surface agricole utile du Brésil (220 millions d'hectares) et celle de la France (30 millions d'h...