Pjlf pour 2007

est intervenu pour suggérer que M. Daniel Reiner interroge le ministre sur la procédure envisagée pour mener à bien cette suppression.

a précisé qu'il avait bien noté la demande de Philippe Leroy et indiqué qu'il examinerait les conditions dans lesquelles il pourrait donner suite à cette proposition.

a indiqué qu'il avait proposé une audition fin janvier, devant la commission, de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, notamment sur la question du fret.

a alors proposé que la commission confie à M. Georges Gruillot le soin de réfléchir, dans le courant de l'année 2007, aux moyens de financer l'AFITF. M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, a estimé que, dans ce cadre, il serait sans doute utile que la commission entende M. Gérard Longuet, président de cette agence.

a rappelé qu'a priori le transfert de compétences se faisait sur l'ensemble des biens intervenant dans la chaîne du traitement des déchets, mais qu'il importait de préciser ce qu'il en était pour les déchets eux-mêmes.

est intervenu pour indiquer qu'il était favorable à cette démarche et pour soumettre cette proposition à l'ensemble de la commission.

Puis, après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut fait part de son entier soutien à la proposition d'amendement présenté par M. Charles Revet, la commission a adopté cet amendement à l'unanimité.

a remercié le ministre d'avoir créé les pôles d'excellence rurale. Après avoir rappelé qu'il siégeait dans le comité de sélection, il a mis l'accent sur la grande diversité des projets présentés et leur intérêt pour les zones rurales, estimant qu'il serait dommage de ne pas les labelliser dès lors qu'ils répondent aux critères requis.

a souhaité que les élus concernés soient mieux informés sur le nouveau dispositif des ZRR. Il a remercié le ministre de son intervention devant la commission des affaires économiques.

Relatant avoir pris part, au ministère de l'agriculture, à des réunions de répartition des crédits affectés au développement rural dans le cadre de la précédente programmation, M. Jean-Paul Emorine a insisté sur la nécessité d'activer fortement les services déconcentrés compétents lors de la mise en oeuvre de la prochaine programmation. Il a ég...

Insistant sur les modifications radicales dont l'Union européenne avait été l'objet ces derniers temps, faisant par exemple que le revenu annuel moyen par habitant pouvait varier de 18.000 euros en France à 4.000 euros dans certains pays nouvellement adhérents, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que l'effort de solidarité présidant à s...

Puis M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié le ministre pour son intervention, ainsi que ses réponses précises et complètes aux questions des sénateurs, dont le nombre démontrait une fois de plus le grand intérêt qu'ils attachent aux questions agricoles et halieutiques.

l'ayant interrogé sur la réalisation de la RCEA et l'éventualité, dans ce cadre, d'une concession entre l'A6 et l'A71. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a estimé que l'avancement de la RCEA au moyen d'une concession était possible, mais soulevait des difficultés dues, en particulier, au fait...

a conclu en soulignant l'intérêt des membres de la commission des affaires économiques pour le dossier des transports.