Transports

Je voudrais commencer par trois observations factuelles. Bien que le transport aérien soit une activité mondialisée par excellence, notre compagnie historique emploie des salariés dont le statut est sans rapport avec la situation qui règne chez nos concurrents. À l'avenir, la flotte chinoise va tripler ! Enfin, il ne faut pas que les vols low c...

Nous allons entendre maintenant une communication de notre collègue Fabienne Keller sur le suivi de la résolution européenne du Sénat qui concernait les méga-camions. Je rappelle que notre collègue nous avait présenté, en juin 2013, un rapport d'information ainsi qu'une proposition de résolution européenne sur la proposition de directive de la...

Nous ne sommes pas allés au-delà de 44 tonnes car nos infrastructures routières ne le permettent pas. Le tonnage réel maximum ne dépasse de toute façon que rarement 44 tonnes au sein de l'Union.

Elles ne visent le dimanche que les transporteurs français, les opérations de transit sont ainsi autorisées...

Ma philosophie, que j'avais exposée lors de l'examen de la subsidiarité, est différente. Je ne suis pas pour autant favorable à une ouverture soudaine à la concurrence. Le gouvernement restructure la SNCF autour de filiales et de holdings pour acquérir une vision globale du transport ferroviaire dans notre pays. Entreprise historique, la SCNF...

J'ai suivi ce dossier de près à la commission des affaires économiques - en particulier lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires de 2009 - et en tant qu'administrateur de la SNCF pendant deux ans. Vous savez que je ne partage pas la philosophie de Roland Ries. On ne développera pas le ...

a indiqué qu'il n'y avait pas eu de consensus au sein de la mission au sujet de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance automobile, proposition dont il est l'auteur. Rappelant que l'endettement de la France représente 65 % de son produit intérieur brut et que le besoin de financement d'infrastructures de transport, notamment en matière de...

a déclaré que la mission était consciente de ces difficultés, mais que les contraintes de calendrier avaient contraint les rapporteurs à réduire le périmètre du rapport.

a insisté sur la nécessaire prise en compte des études démontrant l'opportunité de la liaison Saône-Moselle-Rhin. A propos des nouvelles ressources finançant les infrastructures, il a rappelé que le parc de voitures particulières s'élevait à 30 millions et fait valoir qu'une taxe sur les polices d'assurance, à hauteur de 40 à 50 euros en moyenn...

après avoir rappelé que le groupe de travail avait notamment vocation à dégager les financements nécessaires à la poursuite de l'action de l'AFITF, a demandé quelles marges de manoeuvre offraient les PPP.

après avoir estimé que l'autopartage paraissait pouvoir constituer un mode de transport prometteur, a déclaré partager plusieurs interrogations des intervenants précédents, mais il s'est dit favorable aux propositions du rapporteur et a appelé ses collègues à approuver les conclusions du rapport.

a fait valoir que la brièveté des délais était la conséquence de l'urgence de débloquer une situation préjudiciable à l'ensemble de la région Ile-de-France. Il a souligné que de tels délais n'avaient été envisageables que dans la mesure où le texte comportait un article unique et faisait l'objet d'un assez large consensus. Il a rappelé enfin qu...