Engagement national pour l'environnement

a également reconnu l'intérêt d'une telle méthode pour améliorer les conditions d'examen des textes par les commissions au moment où celles-ci voient leurs pouvoirs renforcés en application de la révision constitutionnelle.

a indiqué que le projet de loi de programmation dit « Grenelle I » devait être définitivement adopté par le Parlement avant fin juillet, permettant ainsi un examen en toute connaissance de cause du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, à compter de septembre prochain. Quant à l'intitulé du projet de loi, il pourra être...

a souhaité que l'ABF soit placé sous l'autorité hiérarchique du représentant de l'Etat dans le département afin d'instaurer un recours possible sur les avis conformes de l'ABF.

a confirmé cette analyse, reconnaissant que l'organisation de l'espace en général et des espaces ruraux en particulier constitue un des enjeux fondamentaux de ce projet de loi.

a fait remarquer que la commission des affaires économiques a toujours défendu la ruralité et que le SCOT constitue un outil d'aménagement tout à fait adapté à l'espace rural.

et M. Jean Bizet ont indiqué que l'amendement accepté par la commission tendant à associer les collectivités territoriales à l'élaboration des DTADD donne satisfaction.

a estimé qu'il ne faut pas confondre le régime juridique des DTADD avec celui des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

a indiqué que les présidents de communautés de communes qui ont la compétence pour l'aménagement de l'espace n'ont pas ipso facto la compétence pour élaborer un SCOT.

a souhaité que le débat sur la préservation de l'espace rural n'entraîne pas une sclérose des communes rurales.

a estimé que les artisans sont souvent crédibles en matière de performance énergétique, tout en ne pouvant pas toujours s'engager en la matière.

a indiqué que le SCOT a précisément pour but de permettre un développement harmonieux entre le renouvellement et le développement urbains d'une part, et le développement de l'espace rural d'autre part.

a indiqué comprendre les craintes des élus ruraux que la priorité donnée à l'urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs ne conduise à laisser de côté les espaces ruraux.

En réponse aux interventions de MM. Daniel Dubois et Gérard Bailly, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé qu'il convient de rassurer les élus des petites communes afin de renforcer la coopération intercommunale.

s'est interrogé sur l'impact des amendements n°s 268, 213 et 231 en termes de pourcentage de territoire couvert, de pourcentage de population et de communes concernées. Il a souhaité aller plus loin et que la réflexion s'engage sur un objectif de couverture de l'ensemble du territoire par les SCOT en fixant un échéancier raisonnable de mise en ...

a souligné la nécessité également de rechercher, à l'échelle d'un SCOT, une meilleure cohérence avec la politique des transports du Conseil général

A la suite de ces observations, M. Jean-Paul Emorine, président, a tenu à dissiper les inquiétudes du MEDEF en rappelant que la commission des affaires économiques veillerait à la mise en cohérence des dispositions du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avec celles du projet de loi portant engagement national pour l'e...

a appuyé ces propos en plaidant pour la prise en compte du périmètre du « bassin de vie » dans l'organisation des transports locaux.

Sur ce point, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis l'accent sur les difficultés que la présence de parcelles consacrées à l'agriculture biologique peut représenter pour les opérations d'aménagement foncier et M. Gilles Bernheim s'est demandé si la charge de l'indemnisation devait nécessairement revenir aux départements.

Après avoir rappelé à titre liminaire l'enjeu du Grenelle de l'environnement pour le monde agricole, M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié la FNSEA d'avoir accepté de s'exprimer devant la commission, d'autres organisations syndicales agricoles ayant été ou devant être également entendues par les rapporteurs.

a insisté sur les problèmes posés par l'absence de définition claire des zones humides, précisant qu'un groupe de travail sur ce thème avait été mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). S'agissant de la production d'énergie par les exploitants agricoles, il a suggéré de s'en rapporter au régime fiscal existant sur ce...