Engagement national pour l'environnement

A propos de l'amendement n° 990, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est inquiété du coût de la mesure et des risques d'afflux de demandes de dossier susceptibles d'engorger les services municipaux.

a rappelé qu'en abaissant les seuils pour la mise en oeuvre d'un SCOT, la commission a fait passer le nombre de communes concernées de 14 000 à 21 000 et a rappelé son souhait que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des SCOT à l'horizon 2020.

a précisé qu'un SCOT doit correspondre à un bassin de vie et que le préfet doit veiller à sa cohérence.

a indiqué que rien n'empêche de demander aux ministres de répéter en séance les propos tenus en commission.

Sur une demande de M. Jean-Paul Emorine, président, sur le nombre des Agendas 21 déjà adoptés par les collectivités territoriales françaises, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a indiqué que son ministère labellise chaque initiative, mais que le recensement des Agendas 21 est...

a indiqué que, en l'absence des auteurs de l'amendement n° 968, il n'est pas possible de le rectifier, ce qui explique son rejet, mais cela n'interdit pas aux auteurs de le déposer en séance publique.

a souhaité que le Gouvernement fournisse des éléments complémentaires quant à la délimitation de ces différents espaces avant le débat en séance publique.

Sur l'amendement n° 830 du rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que, en absence d'inventaire précis sur l'état des espaces, la notion de restauration est problématique. Après avoir rappelé que le mouvement écologiste a permis de faire progresser la société dans une meilleure prise en compte de l'environnement, il a indiqué re...

a déclaré que les problèmes de biodiversité se posent de manière spécifique dans chaque territoire et qu'il faut donc trouver une formulation suffisamment souple pour qu'elle convienne à chaque contexte.

a souligné que les conseils généraux ne disposent plus de financements suffisants pour assurer le traitement des eaux, les investissements étant devenus considérables en la matière. Dès lors, il convient de hiérarchiser les priorités et traiter le problème des eaux usées avant celui des eaux pluviales.

a observé que toutes les communes et les syndicats ont pour objectif d'aboutir à des dispositifs d'assainissement permettant un traitement séparé des eaux pluviales, mais qu'elles ne peuvent s'équiper qu'au rythme de leurs moyens financiers.

a indiqué que ce contrôle préalable se fait déjà sur la base du zonage d'assainissement et que la direction départementale de l'équipement est en mesure d'apprécier la conformité des installations dès le stade de leur projet.

a insisté pour que ces zones ne soient pas uniquement déterminées par leurs caractéristiques géologiques et que soient pris en compte les différents types de végétation. Plaidant pour une démarche pragmatique, il a rappelé que les agriculteurs sont conscients de la nécessité de protéger les zones humides, à condition que leur délimitation repos...

a suggéré que l'amendement n° 761 soit retiré du projet de loi pour être réintroduit dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devant être examiné en deuxième lecture au Sénat en juillet. Mme Odette Herviaux a insisté sur les difficultés découlant de l'intervention concurrente du préfet de...

a déclaré ne pas partager ce point de vue, estimant qu'il est nécessaire d'avoir une vision nationale pour définir et mettre en oeuvre ces trames.

a demandé à la ministre de communiquer aux commissaires début septembre des schémas récapitulatifs des nouvelles procédures de consultation pour l'ensemble du projet de loi, et en particulier pour le titre IV consacré à la biodiversité.

a estimé trop spécifique de viser le seul Institut scientifique et technique de l'abeille, considérant qu'il convient plutôt de faire référence aux instances scientifiques en général.

a estimé que, s'il faut en principe obtenir l'accord des propriétaires, l'intérêt public doit l'emporter face aux plus négligents ou récalcitrants. Il a demandé à la ministre de bien vouloir étudier ce problème délicat.

a fait observer la lenteur des procédures à mettre en oeuvre, alors qu'il y a souvent urgence à agir. Il a demandé aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer, en attendant une expertise complémentaire.

a attiré l'attention de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la nécessité de demander à ses services de procéder à une délimitation très précise, sur le terrain, des cours d'eau nécessitant l'implantation de bandes enherbées.