Engagement national pour l'environnement

a fait part à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie du regret des chambres d'agriculture de n'avoir pas été davantage associées aux travaux du « Grenelle de l'environnement ».

a reconnu les difficultés posées par l'examen d'un grand nombre d'amendements lors de la première réunion de commission et a souhaité que soit mise en place, le plus rapidement possible, une procédure permettant de faciliter leur tri par ordre de discussion. Il a suggéré que M. Dominique Braye, rapporteur du titre I du projet de loi consacré à ...

a précisé qu'il avait été possible d'organiser ainsi le travail de la commission car le Sénat était la première assemblée saisie de ce texte. Il a averti que tel ne serait pas le cas pour l'examen en deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a rappelé que la loi de finances pour 2009 avait d'ores et déjà permis le financement de certaines dispositions du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a jugé difficile d'apprécier les causes des dommages occasionnés aux routes et a confirmé que les collectivités territoriales pourront mettre en place la taxe poids lourds sous certaines conditions.

après avoir émis des réserves sur l'intérêt environnemental du transport par wagon isolé, a estimé qu'on ne pouvait ignorer plus longtemps le déficit de la branche fret de la SNCF, qui s'élève à plus de 600 millions d'euros cette année, auquel il convient d'ajouter le montant des investissements nécessaires pour rénover les petites lignes utili...

a estimé que si les décrets ne sont pas conformes à la loi, ce sont les décrets qui doivent être modifiés.

a considéré que l'importance de la question de l'usage des pesticides justifie un rapport spécifique sur le sujet.

a fait écho aux inquiétudes du monde agricole, s'interrogeant sur les difficultés résultant, pour les activités agricoles, du lancement de nouvelles études sur le périmètre des aires d'alimentation des points de captage.

A la demande de M. Jean-Paul Emorine, président, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a accepté de fournir la liste de ces points. Elle a expliqué que le délai de trois ans permet de prendre pendant cet intervalle des mesures de protection volontaires. Elle a insisté sur la prise en compte des pertes de revenu pour les ...

a insisté sur la nécessité de poursuivre la réflexion dans les semaines à venir, afin de trouver des solutions de partenariat entre les conseils généraux et les AOT.

a indiqué qu'il interrogerait le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de s'assurer que les cours d'eau soient bien définis dans le cadre du projet de loi. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur les titres III et IV du projet de loi.

a souligné la nécessité de raisonner par bassin de vie et de proposer des réponses pragmatiques dans le cadre du projet de loi.

a déclaré avoir eu initialement les mêmes craintes que celles formulées par certains commissaires. Mais il a observé que plus un département compte d'exploitations en agriculture biologique, moins la soulte sera élevée. Il a ajouté que les opérations d'aménagement foncier demeurent indispensables car les échanges à l'amiable de parcelles sont p...

Interrogé par M. Jean-Paul Emorine, président, M. Daniel Soulage a indiqué ignorer si les producteurs de fruits et légumes sont en capacité d'indiquer le nom de la variété vendue.

Interrogée par M. Jean-Paul Emorine, président, sur le contenu du décret relatif aux installations photovoltaïques qui doit être bientôt publié, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a répondu que le critère retenu est celui de la puissance électrique de ces installations et non celui de la surface couverte par les panne...

e, président, a défendu le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France dans les périmètres de protection de monuments classés ou inscrits.

a indiqué que la discussion qui s'engage se déroulera selon la nouvelle procédure législative issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 dans laquelle les travaux de la commission prennent un relief particulier. Les amendements des rapporteurs, des membres de la commission et, au-delà, de tous les membres du Sénat seront donc examin...

a confirmé qu'une session extraordinaire aurait bien lieu en septembre et attiré l'attention du ministre d'Etat sur la nécessité de veiller à ce que l'inscription du texte en séance publique préserve un temps suffisant pour que la commission puisse examiner les amendements.

a indiqué que, en dépit de l'absence de son auteur, l'amendement fait néanmoins l'objet d'un examen par la commission