Engagement national pour l'environnement

a estimé nécessaire de préciser la notion de périmètre immédiat de captage, et de prévoir un système d'indemnisation satisfaisant pour les périmètres rapprochés, versée en une seule fois au propriétaire et en plusieurs fois à l'exploitant.

a fait valoir que les élus des communes rurales, tout autant que ceux des communes urbaines ou péri urbaines, avaient besoin de disposer de documents définissant les conditions d'occupation de l'espace. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement est à cet égard une occasion unique de renforcer les SCOT sur tous les types ...

En préambule, M. Jean-Paul Emorine, président, a salué l'investissement de la confédération française démocratique du travail (CFDT), qui a participé à six groupes de travail dans le cadre du processus du Grenelle de l'environnement. Il a ensuite rappelé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comporte au total 104...

a estimé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et celui portant engagement national pour l'environnement étaient atypiques dans la mesure où ils concernent de nombreux secteurs d'activité. C'est dans cette perspective que de nombreux thèmes importants pour l'économie, comme l'énergie, l...

Mettant en lumière la diversité des situations nationales, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait observer que la Chine n'était effectivement pas dans la même configuration économique que la France. Ainsi, en matière agricole, ce pays de 1,4 milliard d'habitants compte 140 millions d'hectares de terres agricoles soit 10 ares par habitant, cont...

a rappelé qu'une délégation de six commissaires s'était rendue au Japon en septembre 2008, dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par la commission. Composée de MM. Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner, Jean Desessard, ainsi que de lui-même, elle avait pour mission d'étudier la si...

a relevé que la place des personnes âgées dans la société japonaise pouvait paraître étonnante pour des Occidentaux mais qu'elle correspondait à des traditions culturelles spécifiques. Par ailleurs, il a rappelé que l'espérance de vie était supérieure au Japon par rapport aux pays européens. Soulignant certaines fragilités du modèle économique...

En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a relevé que le Japon s'appuie essentiellement sur le gaz, les centrales thermiques comptant pour 64 % de la production électrique tandis que l'hydro-électricité et le nucléaire en représentent respectivement 17 % et 18 %.

Interrogeant les ministres sur la définition des zones humides et citant l'exemple du département de Saône-et-Loire, où 210 000 des 600 000 hectares de surface agricole ont été identifiés comme telles, M. Jean-Paul Emorine, président, a appelé à faire preuve de rationalité en la matière, sur la base de critères techniques fiables, et à tenir co...

a estimé qu'il revenait justement aux membres de la commission de faire remonter du terrain les difficultés potentielles suscitées par le texte, ce qui n'excluait pas ensuite la mise en place de groupes de travail sur son application et son impact.

Une discussion s'est ensuite instaurée sur les modalités d'indemnisation des cultivateurs biologiques en cas d'aménagement foncier. M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que, si la loi d'orientation agricole avait donné compétence aux conseils généraux pour l'aménagement foncier des zones rurales, elle n'avait pas pour autant prévu qu'ils ...

a invité la secrétaire d'Etat à fournir à la commission des précisions sur les conditions d'élargissement à de nouveaux acteurs de la composition de la CNDP et de celle des autres comités de concertation.

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis l'accent sur la nécessité d'améliorer la sécurité juridique des procédures d'enquête, les discordances entre les décisions de justice en première instance et celles du Conseil d'Etat étant difficilement compréhensibles au niveau local.

a, souligné que le projet de loi d'engagement national pour l'environnement s'inscrivait logiquement dans le droit fil du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, et en cours de navette. Il a indiqué que cette audition serait con...

est convenu de l'importance d'une réflexion sur ce thème et a souhaité que les présidents de conseils généraux y soient associés.

a indiqué que le rapport Charié semblait préconiser une intégration de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme.