Engagement national pour l'environnement

Notre collègue ne doit pas donner à croire que les votes sont intervenus en séance ! Nous avons intégré l’amendement en question dans le texte de la commission, puis lors du débat en commission un amendement est revenu sur l’article.

Mes chers collègues, vous ferez, si vous le voulez, des plans triennaux, mais je ne vois pas la nécessité d’en inscrire l’obligation dans la loi. Donc, je vous demande de suivre l’avis du rapporteur.

Comme cela a été rappelé par notre collègue Didier Guillaume, M. le ministre d’État a souligné, avec votre soutien, monsieur le secrétaire d’État, la nécessité d’une prise en compte de l’environnement sur l’ensemble de notre planète. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur, qui révèlent l’existence d’un problème local. Pour ma part...

Mon cher collègue, lors de l’examen du titre Ier de ce projet de loi, nous avons beaucoup débattu d’urbanisme et de schémas de cohérence territoriale. C’est dans le cadre de ces SCOT que doit être abordée la difficulté que vous soulevez : la question du versement transport pourra être réglée lorsqu’un nouveau périmètre sera défini.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, afin de faciliter l’examen de l’article 27 du présent projet de loi que nous aborderons demain après-midi, je souhaite que nous procédions à une discussion séparée de l’amendement n° 382, déposé par Mme Évelyne Didier, qui tend à une nouvelle rédaction de l’article. Cela ...

a alors indiqué que, dans tout scrutin, l'unanimité s'apprécie normalement à la lumière des seuls suffrages exprimés, les abstentions n'étant par définition pas prises en compte. Il a suggéré que, lorsque c'est nécessaire, l'abstention d'une partie des membres de la commission soit mentionnée dans le compte rendu.

Je voudrais essayer de rassurer mon collègue Adrien Gouteyron en lui faisant part de mon expérience, sans en tirer aucune gloire. Il est vrai que les SCOT sont des documents très intéressants. La loi Voynet a permis de les mettre en place dans les agglomérations dépassant 50 000 habitants. J’ai connu une telle situation avec le maire de l’agg...

M. Jean-Paul Emorine.Je vais essayer de nourrir la discussion, puisque cet amendement n’est pas uniquement rédactionnel !

L’amendement n° 264 tend à généraliser les SCOT sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2017. En effet, le Grenelle de l’environnement décline une vision nationale de l’environnement à travers des directives territoriales d’aménagement et de développement durable au niveau des régions, établies par les préfets en concertation avec les collect...

Sur les SCOT, je voudrais d’abord rassurer M. Fourcade : il est certain qu’il nous faut d’ores et déjà adopter une approche intercommunale, et non communale, d’autant que les intercommunalités doivent être définitives à l’horizon 2014. Je tiens à rassurer parallèlement M. Biwer : le SCOT doit s’établir dans une logique de bassin de vie, mais, ...

Nous allons maintenant examiner l’article 14, qui concerne les compétences de l’architecte des Bâtiments de France. Afin de faciliter la discussion des amendements déposés sur cet article, je vous demande, monsieur le président, que soient examinés en priorité l’amendement n° 364 de la commission de l’économie, ainsi que l’amendement n°68 rect...

Je ne peux pas laisser dire à notre collègue Muller qu’il n’y a pas eu de débat en commission. Monsieur le secrétaire d'État, depuis le début de l’examen de ce texte, les rapporteurs de la commission ont été en liaison permanente avec le Gouvernement, avec vos collaborateurs.

Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression qui peut sembler tout à fait naturel. Mais le sujet ne concerne pas spécifiquement les porcheries, monsieur le secrétaire d'État, ce n’est pas un bon exemple. Mon objectif comme celui de Jean Bizet, c’est la préservation des espaces naturels. Or que constate-t-on si l’on se reporte dix, vin...

Monsieur Muller, je n’accepte pas que vous me fassiez le procès de mal diriger la commission. Je crois avoir toujours été objectif, je vous ai toujours entendu. Vous aviez les éléments qui accompagnaient l’amendement du Gouvernement, donc les informations. Au moment du vote, nous avons eu un débat, comme plusieurs de nos collègues présents sur ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Je ne porte aucun jugement sur les positions adoptées. M. Muller nous a dit que certains s’étaient abstenus et M. Braye a raison de dire que les abstentions n’empêchent pas un vote d’être qualifié d’unanime.

Monsieur le secrétaire d'État, le département de Saône-et-Loire a participé au financement d’une réserve naturelle, remarquable par sa diversité biologique, par la présence de dunes, par la richesse de sa flore. Mais les protecteurs de la nature ont voulu empêcher les animaux domestiques d’y pénétrer. Vingt ans après, que constate-on ? C’est de...

a estimé que cette prise de position devait conduire les membres de la commission à réfléchir à l'organisation des travaux législatifs. Globalement, les amendements présentés en séance publique sont ceux qui n'ont pas été retenus par la commission et intégrés à son texte. Dès lors, il est logique que fort peu d'entre eux soient adoptés, ce qui ...

a rappelé que la commission propose d'abaisser de 50 000 à 15 000 habitants le seuil à partir duquel s'applique la règle de l'urbanisation limitée. Il a souhaité que l'ensemble du territoire soit couvert par des SCOT à l'horizon 2020, ce qui implique que des intercommunalités puissent les mettre en oeuvre. Il a estimé légitime que le préfet int...

a fait valoir que l'intérêt d'élaborer un SCOT est justement de réunir tous les élus autour d'une table, ce qui permet de parvenir à un équilibre entre des intérêts variés. Il a proposé de rectifier l'amendement n° 1083 de la manière souhaitée par Mme Mireille Schurch.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut félicité le rapporteur pour l'important travail de recensement de l'information effectué sur ce dossier, M. Charles Revet a exprimé son inquiétude sur l'utilisation des téléphones portables par les enfants, soulignant que la quasi-totalité des collégiens et, parfois même, certains écoliers disposen...