Secteur de l'énergie

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, tout au long de l'examen du projet de loi qui vient d'être mis aux voix, j'ai souhaité oeuvrer pour que le déroulement de nos travaux nous permette d'atteindre deux objectifs. Le premier était - je le proclame clairement - que la majorité du Sénat puisse exprimer, sous ré...

Je souhaite également remercier MM. les ministres Thierry Breton et François Loos, dont je salue la qualité des interventions et l'esprit d'ouverture aux propositions de la commission. Je tiens d'ailleurs, à cette occasion, à rendre hommage à leur grande disponibilité et à l'accueil, toujours favorable, qu'ils ont réservé aux demandes que j'ai ...

Avant de terminer, je voudrais soumettre à votre réflexion une observation. Nombreux sont ceux qui ont affirmé, au cours de nos débats, que le monde changeait, qu'il changeait vite et que nous devions nous adapter. D'autres ont exprimé la conviction qu'il y avait des statuts qu'il ne fallait pas modifier. Aux uns comme aux autres, je souhaite...

Les Chinois, dont le régime reste officiellement communiste, disent oui à 74 %. Les États-Unis, la Corée du Sud, l'Inde, se déclarent favorables à 70 %, l'Indonésie, à 66 %. En Europe, les Allemands, les Anglais, les Espagnols ou les Polonais répondent oui à plus de 60 %. Il n'y a qu'un seul pays dans le monde développé, un seul, où le oui est...

Et, madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'en tire une conviction, c'est qu'il nous faut expliquer avec encore plus d'insistance et d'exemples aux Françaises et aux Français que le monde change et qu'il change vite.

Je rappellerai cette belle phrase de Jean Monnet : « Dans la vie, l'important n'est pas d'être pessimiste ou optimiste, mais c'est d'être déterminé. » Monsieur le ministre délégué, à vos côtés, nous sommes déterminés !

Monsieur le président, je demande la réserve du vote de cet amendement jusqu'à la fin du titre III.

Nous ne désirons pas reprendre l'amendement n° 748 de notre collègue M. Pierre Hérisson. C'est un amendement auquel la commission était défavorable. Elle ne pouvait pas l'accepter en l'état. Cependant, monsieur le ministre, force est de reconnaître que cet amendement traduisait une véritable préoccupation : il s'agit de l'équilibre financier d...

Mes chers collègues, il est difficile pour le moment de savoir combien d'entreprises se trouvent concernées par ce problème qui, me semble-t-il, ne pourra pas être réglé en séance. Je vous propose donc d'émettre aujourd'hui un avis défavorable à ces deux amendements identiques. La commission mixte paritaire se réunira début novembre ; nous dis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que l'examen de ce projet de loi se déroule normalement ; tous, vous avez la possibilité de présenter vos amendements et de débattre. Mes chers collègues, je voudrais vous faire une suggestion. J'ai pris la précaution d'en parler préalablement au président de séance,...

Notre collègue Bruno Retailleau ayant dû s'absenter pour un cas de force majeur, il m'a donné les pleins pouvoirs pour retirer le sous-amendement n° 760.

Je relève que ce débat, malgré la force des convictions exprimées, se déroule en toute sérénité. Dans cet esprit, après avoir consulté les responsables des différents groupes politiques de notre assemblée, je demande la réserve de l'ensemble du titre III du projet de loi, qui comporte les articles 10, 11 et 12, ainsi que les amendements tendant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'article 1er, avec l'accord des présidents de groupes politiques, nous avons dissocié l'amendement de suppression n° 216 des autres amendements, lesquels ont ensuite été examinés par groupes assez cohérents. Je pense pouvoir dire que cela a très bien fonctionné. C'est pourquo...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. J'ai bien entendu le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel, et les différents intervenants. Il me paraît cependant très difficile d'accéder à leur demande de réunion de la commission sur la base de simples informations parues dans les journaux.

Je souhaiterais donc que M. le ministre délégué à l'industrie donne son sentiment sur cet article de presse.

Je souhaite simplement apporter à la Haute Assemblée quelques précisions concernant les auditions. La commission des affaires économiques a auditionné les trois grandes organisations syndicales, les deux chefs d'entreprise concernés, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que le ministre délégué à l'industrie. Monsie...

Mais à partir du moment où M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nous a demandé, en commission, de la communiquer, chaque groupe politique a pu la mettre à la disposition de ses membres. Le même jour, nous avons également mis à votre disposition, mes chers collègues, la lettre de M. le commissaire européen McCreevy et, a...

Je l'ai dit ce matin en commission, mon cher collègue ! Nous avons effectué des démarches pour procéder à l'audition de Mme la commissaire européenne Neelie Kroes. Mais son emploi du temps ne lui a pas permis de venir devant la commission des affaires économiques. En aucun cas nous ne pouvons imposer à un commissaire européen de venir devant n...

M. le rapporteur pourra vous rappeler le nombre d'auditions auxquelles la commission a procédé sur ce projet de loi. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter, de sorte que personne n'ait le sentiment que la commission des affaires économiques n'a pas procédé à des auditions intéressantes concernant ce texte.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors du débat d'orientation sur l'énergie du 15 juin dernier, nous avons abordé dans cet hémicycle de nombreux sujets de réflexion et débattu de l'intérêt du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Je ne reviendrai donc pas sur les termes de ce débat. Je focaliserai mon inte...