Économie finances et fiscalité

À l'occasion de son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, le 14 septembre dernier, le Président Juncker a aussi tracé les perspectives du plan d'investissement et, à ce titre, a fait deux principales annonces : d'une part, un doublement à la fois de la durée et de la capacité financière du FEIS ; d'autre part, un volet ex...

Ce sont des crédits supplémentaires. Le plan Juncker vise non pas à définir une nouvelle politique européenne d'investissement, mais à favoriser les investissements, surtout en matière d'innovation, dans des pays comme le nôtre, où la croissance est faible. Dans les périodes difficiles, les entreprises lèvent souvent le pied sur l'innovation, ...

Nos auditions nous ont appris que la BEI, par nature très prudente puisqu'elle soutient des projets de long terme, s'est montrée prête à prendre davantage de risques pour la mise en oeuvre du plan d'investissement - elle en est du reste à l'origine. Omnes Capital, une société de capital-risque qui participe au fonds Capenergie 3 visant des inve...

Le plan Juncker s'étalant sur trois ans, les nouveaux responsables régionaux devront s'engager immédiatement et inciter la CDC, qui est en lien direct avec la BEI, à se rendre dans les régions. Un exemple : l'installation de la fibre optique, contrariée dans les collectivités les plus rurales où elle n'est pas rentable pour les opérateurs, pour...

Les projets soumis à la BEI peuvent prendre la forme de concessions, de PPP ou de délégations de service public, mais aussi de SEM. Les collectivités territoriales doivent faire partie des structures formées, d'autant qu'elles apportent un concours financier. Une liaison entre les régions, la Caisse des dépôts et la BEI est indispensable. Pour ...

Le rapport indique que le haut débit en France a été approuvé en conseil d'administration de la BEI en octobre 2015 : ces opérations visent à accroître l'accès au ultra-haut et haut débit dans des zones à faible densité de population. Les collectivités doivent se concentrer sur deux ou trois projets. Pour répondre à Alain Richard, quand la gara...

La rédaction d'une ordonnance répond toujours à un impératif de rigueur. À la BEI d'évaluer le niveau de risque acceptable lorsqu'elle s'engage sur des investissements qui ne seraient pas financés sinon. Car, c'est bien l'objectif du plan Juncker que de financer des projets qui présentent un niveau de risque. Les projets de méthanisation peuve...

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'actualité récente autour de la Grèce me fournit l'occasion d'introduire mon propos sur l'Union des marchés de capitaux sous un angle très concret. Nous subissons en Europe, et particulièrement au sein de la zone euro, les effets hélas encore durables d'une crise majeure qui a débuté sur les marchés ...

Nous vous proposons la rédaction suivante : « Estime justifiée la priorité accordée au financement des PME et appelle à la définition de seuils homogènes d'identification tenant compte de la diversité des PME dans les États membres. »

Je constate que le gouvernement grec a été élu sur un programme populiste et qu'il se heurte aujourd'hui à la réalité. Celle-ci implique qu'il fasse des efforts pour pouvoir obtenir un accord. Je suis inquiet par rapport à ce que nous a indiqué le rapporteur sur la polarisation des Grecs sur l'Allemagne. Il est nécessaire que la Commission in...

Je travaille avec Richard Yung pour le compte de la commission des affaires européennes sur l'union des marchés de capitaux. Nous avons compris que votre volonté est de relancer la croissance et de toucher davantage les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire. Ces dernières regroupent en Europe des enti...

Comme client du Crédit Agricole, j'ai déjà participé au redressement de la Grèce... Le plan de relance Juncker reste à financer.

Il vise à compléter des investissements qui se feraient naturellement. Mais il faut examiner ses conditions. Sans doute bénéficiera-t-il à nos entreprises petites et moyennes, mais c'est moins net pour les collectivités territoriales. Il faudra une adaptation si l'on veut créer un effet de levier. J'ai rencontré M. Jean Arthuis. Notre pays a be...

Les prévisions de croissance ne sont jamais atteintes. Avec une croissance à 0,9 %, le nombre de chômeurs continuera à augmenter. Quand on parle de réformes structurelles, on cache sous un beau terme une réalité plus difficile. Les dépenses budgétaires pèsent en France, les prélèvements obligatoires sont excessifs. Les réformes structurelles so...

La France prélève et dépense 11 % de plus que l'Allemagne. Sur 29 millions d'actifs, nous déplorons près de 11 % de chômeurs. Notre pays compte 22 % de fonctionnaires, dont un million d'actifs employés dans nos entreprises publiques, contre 11 % chez notre voisin. Cela pèse-t-il sur nos prélèvements obligatoires et sur nos dépenses publiques ? ...

Même si notre pays n'est pas seul concerné, ce régime fiscal est très dérogatoire au regard du principe de liberté de circulation qui fonde la construction européenne.

Il est toujours intéressant de regarder comment l'Europe perçoit la situation française. Les gouvernements de ces dernières années ont toujours présenté des budgets reposant sur des niveaux de croissance inatteignables ! Dans le contexte atone que nous connaissons, un pays qui n'a plus de croissance ne peut que s'appauvrir. Plus que jamais, not...

Je suis favorable à ce que la Lettonie entre dans la zone euro. Ses habitants, comme leurs voisins baltes, sont des Européens convaincus en raison notamment de leurs difficultés séculaires avec la Russie. Je note d'ailleurs que des différents frontaliers existent toujours entre Moscou et Riga. En ce qui concerne les recommandations de la Banqu...

Avec le nouveau dispositif, on doublerait la mise : 46 % des prestations seront concernées contre 23 % auparavant ? Cela laisse un grand nombre de prestations en dehors du dispositif.

Au nom des commissions de l'économie et des affaires européennes, je souhaite la bienvenue à l'ancien président de la SNCF qui, depuis juillet 2007, est président d'EADS. Pourriez-vous, Monsieur le Président, nous présenter les différentes activités de votre groupe et ses perspectives au niveau mondial ?