Loi de finances pour 2011

Dès lors que La Poste délivre son agrément, elle est responsable, en plus du champ de la responsabilité personnelle de l'employé.

Nous allons le vérifier. J'en reviens à l'article 88 du projet de loi de finances pour 2011. L'Assemblée nationale va se prononcer le 16 novembre, éventuellement pour supprimer l'article. En attendant, notre rapporteur nous propose de maintenir l'exonération pour les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale et médico-socia...

Oui, même si la loi de finances pour 2008 a déjà écorné l'exonération, alors qu'elle ne datait que de 2005, et il ne faut pas exagérer les montants en jeu : si les ZRR couvrent 40 % des communes françaises, elles représentent seulement 4,5 millions d'habitants.

Je vais mettre aux voix les crédits de la mission. En revanche, nous n'adopterons l'amendement qui vous a été présenté que lorsque la loi de finances sera transmise au Sénat. Les crédits de la mission Politique des territoires sont adoptés.

Je souhaite remercier M. Le Maire d'être venu nous présenter les crédits de son ministère pour 2011.

La réduction des déficits n'est pas un exercice aisé. Vous intégrez cette problématique, mais les crédits vous paraissent insuffisants.

Nous pouvons relayer la problématique de la mise en oeuvre de la LODEOM, surtout en matière de logement et en raison d'une situation sociale explosive. Nous comprenons néanmoins la problématique budgétaire. Vous ne proposez pas de donner un avis favorable à ces crédits. Je vais consulter la commission.

Il y aurait beaucoup à dire sur toutes ces questions : les agriculteurs, notamment les céréaliers, ont fait beaucoup d'efforts pour réduire leur consommation de pesticides. Mais une agriculture sans traitement, c'est une utopie. Sur le financement des mises aux normes, de nombreux éleveurs connaissent des difficultés et dans mon département, je...

Au nom de la commission je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avons en effet pensé avec M. François Patriat, rapporteur de l'avis budgétaire consacré au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat », qu'il serait intéressant que vous puissiez nous exposer les ressorts et la portée de la nouvelle foncti...

Je tiens d'ailleurs à vous informer que notre commission auditionnera prochainement Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe AREVA.

M. Louis Gallois est venu récemment devant notre commission. Mais il pourrait à nouveau être auditionné en avril-mai prochain. Réjouissons-nous : son groupe a un carnet de commandes bien rempli...

Je suis surpris de constater que les grands ports maritimes sont encore détenus à 100 % par l'Etat, alors qu'il me semblait que la loi portant réforme portuaire devait libéraliser les ports et les ouvrir à l'activité économique privée. D'ailleurs, vous avez peut-être appris comme moi que certaines entreprises de manutention portuaires opèrent s...

Que la SNCF et la RATP, toutes deux détenues à 100% par l'Etat, se livrent à une certaine concurrence sur le territoire national, ne me choque pas. C'est légitime. En revanche, il est regrettable de constater qu'au niveau international, la SNCF et la RATP ne parviennent pas à unir leurs forces pour créer une filière d'ingénierie ferroviaire fra...

Je vous remercie pour votre intervention et pour les réponses écrites que vous ne manquerez pas de faire à nos différents Sénateurs sur les sujets que nous avons évoqués ensemble aujourd'hui.