Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

M. Cameron choisit le moment où l'Europe est fragilisée dans ses frontières pour négocier son « chèque ». C'est lancer un très mauvais signal, alors que l'Union a besoin de cohésion. Si chaque pays en vient à négocier pour y rester, on ne s'en sortira pas. Que le Brexit ait lieu ou non, on fera avec. Je m'interroge, en revanche, sur la portée...

J'ai plaisir à retrouver Thierry Breton, qui fut ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie, dans cet ordre, le premier terme m'ayant permis de l'inviter à la commission des affaires économiques, que je présidais, alors que ses prédécesseurs, qui n'étaient « que » ministres des finances, allaient plus naturellement à la commission ...

La France possède 30 millions d'hectares de terres agricoles, soit 20 % des 140 millions d'hectares agricoles en Europe. À titre de comparaison, les États-Unis en comptent 375 millions et le Mercosur, 300 millions ! Comment faire face ? Nous devons mettre l'accent sur la qualité, faire reconnaître nos appellations géographiques : AOC, AOP, IGP....

La France possède 30 millions d'hectares de terres agricoles, soit 20 % des 140 millions d'hectares agricoles en Europe. À titre de comparaison, les États-Unis en comptent 375 millions et le Mercosur, 300 millions ! Comment faire face ? Nous devons mettre l'accent sur la qualité, faire reconnaître nos appellations géographiques : AOC, AOP, IGP....

Comme hier pour l'audition de Gilles de Kerchove, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, je vous prie d'excuser Jean Bizet, que je remplace bien volontiers pour la présente réunion. Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de notre collègue Philippe Bonnecarrère sur l'application des règles de concurrence...

Vous affirmez que les règles de fond sont les mêmes, seules les procédures nationales divergent. Je puis vous citer l'exemple d'une entreprise d'envergure mondiale qui s'interroge sur la pérennité de son siège en France, parce que l'Autorité de la concurrence la juge en situation de monopole. La procédure est en cours depuis deux ans, ce qui re...

Merci. Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution.

En effet, ces deux derniers alinéas mettent en avant une approche nationale plutôt qu'européenne ou internationale.

Je propose la formulation suivante : « le pouvoir d'auto-saisine en matière d'avis des autorités nationales de concurrence ne doit pas outrepasser leurs compétences ».

Nous pouvons mieux répondre à nos préoccupations dans la rédaction de l'alinéa 20. Je propose que la mention : « à une échelle adéquate qui peut être, dans certains cas, le niveau européen » soit remplacée par la formulation suivante : « à l'échelle européenne ». L'Autorité de la concurrence se définit par rapport au marché français ; or il fau...

Le financement de la lutte contre le terrorisme est évidemment une question cruciale dans le contexte très difficile que nous traversons. L'Union européenne a pris des mesures financières dont il faut apprécier la pertinence. Les ministres allemand et français de l'économie avaient par ailleurs pris une initiative originale en proposant la créa...

Cette proposition nous fait faire un pas de plus vers l'intégration européenne de la défense. Les présidents Raffarin et Bizet élaboreront ensemble une proposition de résolution européenne sur ce sujet dont les rapporteurs seront Mme Gisèle Jourda et M. Yves Pozzo di Borgo.

Le président Bizet ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Nous sommes heureux de recevoir M. de Kerchove afin d'aborder la coordination européenne contre le terrorisme, sujet de préoccupation pour la France.

Les visas européens sont attribués selon une liste de critères communs. Y en a-t-il de nouveaux intégrant la menace terroriste ?

Le président Bizet ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Nous sommes heureux de recevoir M. de Kerchove afin d'aborder la coordination européenne contre le terrorisme, sujet de préoccupation pour la France.

Les visas européens sont attribués selon une liste de critères communs. Y en a-t-il de nouveaux intégrant la menace terroriste ?

Je souscris bien entendu à l'idée que le renforcement de notre défense est nécessaire. Je voudrais cependant appeler l'attention sur la nécessité de préserver, en même temps que notre souveraineté militaire, notre souveraineté économique. Chaque année, la France emprunte, pour financer son budget, l'équivalent du double du budget de la défense ...

Bpifrance a fusionné plusieurs organismes comme Oséo ou Anvar avec la participation de la CDC. C'est une structure régionalisée qui fonctionne bien. De même, il ne faut pas que l'AFD soit absorbée au sein de le CDC, mais plutôt que celle-ci participe à l'action de l'Agence. Si la l'AFD est placée sous la tutelle de la CDC, elle n'aura plus la m...

Je voudrais commencer par trois observations factuelles. Bien que le transport aérien soit une activité mondialisée par excellence, notre compagnie historique emploie des salariés dont le statut est sans rapport avec la situation qui règne chez nos concurrents. À l'avenir, la flotte chinoise va tripler ! Enfin, il ne faut pas que les vols low c...

Nos auditions nous ont appris que la BEI, par nature très prudente puisqu'elle soutient des projets de long terme, s'est montrée prête à prendre davantage de risques pour la mise en oeuvre du plan d'investissement - elle en est du reste à l'origine. Omnes Capital, une société de capital-risque qui participe au fonds Capenergie 3 visant des inve...