Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Ce serait judicieux. D'ailleurs, ceux qui préfèrent le forfait n'investissent plus. Les amendements n°s 74 et 12 sont retirés, et l'article 11 bis demeure supprimé, ainsi que l'article 11 ter A.

Daniel Soulage a beaucoup travaillé sur cette question. Ne confondons pas la dotation pour investissement et la déduction pour aléas : la première s'élève à 235 millions d'euros par an, la seconde à 1 million seulement. En liant la DPA à la souscription d'une assurance, nous y incitons les agriculteurs. Profitons des deniers européens, qui nous...

Chaque année, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, nous veillons de très près à l'évolution de la protection sociale des agriculteurs. Un rapport de plus serait superflu. L'amendement n° 14 est retiré. L'article 11 sexies C est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

En vertu de cet article, un preneur potentiel qui aurait insulté le propriétaire pendant des années pourrait se voir empêché de transférer son bail !

Il s'agit ici des cours d'eau domaniaux et l'amendement encadre cette pratique. Une association pourra intervenir sur délégation d'un syndicat, mais n'importe quelle association ne pourra venir tout perturber et tout empêcher.

Ce qui est régional fait partie de ce qui est local, me semble-t-il.

Je propose une suspension de séance pour permettre à la majorité de se réunir dans mon bureau. La séance est suspendue une dizaine de minutes.

Le président de l'ADASEA de mon secteur est un ancien technicien de la chambre d'agriculture et il dirige très bien sa structure. Ce réseau fonctionne bien.

Ce qui est inscrit dans la loi est d'application directe.

Nous avons fait du bon travail avec nos collègues députés.

Cela continuera !

J'en suis heureux, car on sait ce qu'il advient quand une seule philosophie subsiste. Ainsi, la commission mixte paritaire adopte le projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux, les commissaires socialistes votant contre.

Je salue la présence du ministre Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, qui représente parmi nous le Gouvernement. Merci à notre rapporteur, M. Poniatowski, de son important travail. Il a, entre autres, conduit pas moins de 44 auditions à titre personnel, sans compter les 6 effectuées en commission.

Ce qui ne vous interdit pas, si le texte de la commission ne vous donnait pas satisfaction, de représenter votre amendement en séance. L'amendement n° 7 est retiré.

Je comprends votre préoccupation, mais nous avons un texte à préparer avant son examen en séance publique.

Je prends acte de votre observation.

Je salue l'arrivée du rapporteur général du budget.

J'indique au ministre que nous ne sommes pas là pour mettre le Gouvernement en difficulté, mais pour que le Parlement joue pleinement son rôle.

inflexible !

Je vous informe que l'amendement de M. Alain Chatillon a été retiré.