Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Les amendements n° 47 du rapporteur et 31 de Jean-Claude Merceron, peuvent faire l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n°s 48 et 4 peuvent faire l'objet d'une discussion commune.

La collectivité n'investit que 20 % de sa recette, contrairement au syndicat. Les amendements n°s 12 et 42 sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 80 est adopté.

Peut-être le gouvernement pourrait-il trouver une solution adéquate en liaison avec Ladislas Poniatowski et Philippe Marini. L'amendement n° 93 est rejeté. L'article 15 est adopté sans modification. Puis le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et communiste républicain, citoyen...

Merci aux commissaires de leur présence en pleine session extraordinaire à l'heure où l'on débat, dans l'hémicycle, de l'importante réforme des collectivités territoriales. Je souhaite, au nom de la commission, la bienvenue à M. Pierre Cardo avec lequel M. Revet et moi-même avons siégé sur les bancs de l'Assemblée nationale à partir de 1993. A...

Quelles seront les relations entre l'ARAF et l'Autorité de la concurrence ?

Merci. Si vous êtes retenu définitivement, je vous souhaite de réussir dans cette importante mission. Nous resterons attentifs à l'organisation de la SNCF, et interrogerons peut-être le ministre.

Nous partageons, en réalité, tous les mêmes préoccupations, à savoir conserver une capacité de production laitière en France et préserver cette production dans les régions de montagne où le coût de la collecte est important. A cet égard, il convient d'éviter la concentration et tout mettre en oeuvre pour préserver la production laitière dans le...

Monsieur Attali, au regard des efforts très importants des grands pays pour la recherche et développement, les moyens consacrés à cet effet dans le Grand emprunt vous semblent-ils suffisants pour libérer la croissance ?

Monsieur Attali, au regard des efforts très importants des grands pays pour la recherche et développement, les moyens consacrés à cet effet dans le Grand emprunt vous semblent-ils suffisants pour libérer la croissance ?

Monsieur Attali, au regard des efforts très importants des grands pays pour la recherche et développement, les moyens consacrés à cet effet dans le Grand emprunt vous semblent-ils suffisants pour libérer la croissance ?

Merci de votre présence. Nous aurons le plaisir de vous auditionner une nouvelle fois lorsque votre commission rendra son rapport définitif.

Merci de votre présence. Nous aurons le plaisir de vous auditionner une nouvelle fois lorsque votre commission rendra son rapport définitif.

Merci de votre présence. Nous aurons le plaisir de vous auditionner une nouvelle fois lorsque votre commission rendra son rapport définitif.

La commission entend aujourd'hui M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) adopté par l'Assemblée nationale, avec qui elle avait eu le plaisir d'échanger au temps de la fusion de GDF et de Suez.

Les auditions sont un exercice intéressant : nous y entendons des points de vue très différents, tous légitimes...

Nous vous remercions de toutes ces réponses. Je signale que notre rapporteur en est à sa quarantième audition !

En juin 2009, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire avait saisi l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur laitier et l'application du droit de la concurrence. Nous avions publié son avis qui contenait des développements très intéressants sur la contractualisation et sa compat...

Je retiens de notre débat qu'il faudra inscrire dans la proposition de résolution nos préoccupations quant à l'avenir des productions spécifiques et leur maintien dans nos territoires.

Sur ce projet de loi, notre rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, a déjà mené plus d'une trentaine d'auditions. Nous avons jugé que les plus importantes devaient être menées dans le cadre de la commission, élargie au groupe d'étude sur l'énergie. Le texte, qui s'inscrit dans la ligne du rapport que M. Paul Champsaur présenté en avril 2009, a été...