Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Ce sujet est effectivement très préoccupant.

Tout ceci n'est pas réjouissant, mais comme nous partageons votre sentiment, nous allons essayer de faire pour le mieux.

Avec toutes ces interventions, il est certain que le projet de loi doit pouvoir évoluer.

La grande majorité de la commission partage vos préoccupations. Le nucléaire est un avantage compétitif qu'il convient de préserver et je partage tout à fait votre analyse sur les charges d'EDF et sur les provisions qu'elle doit constituer pour construire de nouvelles centrales. Dans deux semaines nous aurons le rapport sur ce projet de loi et ...

La désindustrialisation est rampante, on réalise que des secteurs entiers peuvent disparaître quand c'est déjà presque trop tard : c'est très préoccupant.

Nous avons vu que le prix intégrait le coût d'exploitation et de renouvellement des équipements. Le président d'EDF a souligné la nécessité d'investir, ou bien il sera distancé par la concurrence. Notre collègue s'inquiète donc, Monsieur le Ministre, de ce que le prix de vente prenne bien en compte ces investissements nécessaires, ou bien ce se...

Notre collègue a donc été entendu, mais je suis prudent sur la clause de revoyure : il ne faut pas qu'elle soit trop tardive et nous devons veiller à ce qu'EDF ne soit pas affaiblie face à la concurrence parce qu'elle aurait vendu son électricité à un prix trop bas.

Seulement à certains d'entre eux ! Pas à moi par exemple.

A terme, c'est la CRE qui proposera au gouvernement les tarifs de l'électricité. Donc le débat porte sur la prise en compte des coûts de cette électricité - rémunération des capitaux, coûts d'exploitation, d'investissement, de maintenance, d'extension du réseau, charges nucléaire sur le long terme. Tout cela est bien encadré. Mais il y aura une...

Merci de ces éclairages sur le rôle de la CRE et sur la fixation des tarifs.

Au nom des commissions de l'économie et des affaires européennes, je souhaite la bienvenue à l'ancien président de la SNCF qui, depuis juillet 2007, est président d'EADS. Pourriez-vous, Monsieur le Président, nous présenter les différentes activités de votre groupe et ses perspectives au niveau mondial ?

Au nom des commissions de l'économie et des affaires européennes, je souhaite la bienvenue à M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et, depuis juillet 2007, président d'EADS. Pourriez-vous nous présenter les différentes activités de votre groupe et ses perspectives au niveau mondial ? Je me réjouis du discours positif que vous avez tenu ...

Donc, le groupe EADS, s'il a traversé des périodes difficiles dont la presse rend volontiers compte, fait maintenant jeu égal avec Boeing, grâce à votre gestion et aux personnels du groupe.

M. le président Jean-Paul Emorine. - Je me réjouis de vous retrouver en commission mixte paritaire et j'espère que nous pourrons aboutir à un texte commun.

En 2005, la modification de la loi Littoral, adoptée à l'unanimité au Sénat, répondait à la nécessité de résoudre le problème des grands lacs. Compte tenu des réflexions en cours sur ces sujets, je propose d'en rester à la rédaction du Sénat.

Il s'agit d'une simple clarification ; l'amendement est conforme au Grenelle I.

Le Sénat s'est passionné pour ce débat sur l'opposabilité de la trame verte et bleue. Il est très attaché au maintien d'une certaine souplesse, sauf à vouloir rendre très compliquée sa mise en oeuvre.

Le dispositif proposé par M. André Flajolet est séduisant mais il faut rester prudent pour trouver une harmonie entre assainissement collectif et non-collectif. L'article 57 ter me paraît prématuré. Les amendements de suppression CD 39 et CD 130 sont adoptés. L'amendement CD 131 tombe. L'article 57 ter est supprimé.

Je reste pour ma part fidèle à l'esprit de la loi DTR, dont j'étais le rapporteur au Sénat.

Je souhaite la bienvenue à Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies, au sein duquel je rappelle que la loi de juin 2008 a créé deux comités, le comité scientifique (CS), qui émet des avis scientifiques, et le comité économique, éthique et social (CEES), qui émet des recommandations. Je vous propose, Madame la pr...