Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Je rappelle que nous avons deux collègues qui siègent au Comité économique, éthique et social, Jean-Claude Etienne, en tant que titulaire et Daniel Raoul comme suppléant.

On a le sentiment, à vous entendre, qu'autant les choses se déroulent sans problème au sein du comité scientifique, autant elles sont plus complexes au sein du comité économique, éthique et social. Cela étant, nous savions dès le départ qu'eu égard à sa composition, le consensus ne pourrait pas toujours se dégager. Nous avons également compris ...

Avez-vous une solution sur cette affaire des titulaires et des suppléants ?

Je vous rends très attentifs sur la question des assistants : si on les envoie siéger, les titulaires se feront rares... Une généralisation peut être dangereuse.

On a évoqué cela dans la loi.

Je vous remercie, madame. La création du Haut Conseil des Biotechnologies s'inscrit dans un long et passionnant débat - vous avez été saisie plus de 400 fois. Pour la présence dans les différents comités, nous interrogerons le ministre, en écartant dans un premier temps la solution des assistants. Il s'agit d'avoir la plus grande efficacité en ...

Nous ne recevons pas le président de Ladoucette dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - l'audition aura lieu le 23 juin - mais pour connaître l'avis de la CRE sur l'état du réseau électrique dans notre pays, sujet qui tient tout particulièrement à coeur aux élus de la ruralité. Je donnerai ensui...

Il me semble que cet avis est largement partagé.

La CMP sera attentive à cette question.

Quelle est la différence de coût entre une ligne aérienne et une ligne souterraine ?

Peut-être devrons-nous encourager la CRE à alléger ces contraintes.

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des réseaux consulaires. Il nous reste 35 amendements à examiner. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 85 au sein de l'article 11. Examen des articles (Suite)

Nous avons des divergences qui sont aussi fonction de nos expériences locales. Je me suis également penché attentivement sur ce dossier des MIN. De sensibilité libérale, comme le ministre, je suis un européen convaincu. L'Europe nous fait avancer. Le débat porte aujourd'hui sur la remise en cause du périmètre, qui est un monopole. Ce système ét...

Le Parlement se prononcera en toute indépendance. Je rappelle qu'un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, supprime le prix après vente. C'est un élément majeur.

Je remercie le ministre de sa collaboration. Il subsiste des points de divergences, mais cela fait partie du rôle du Parlement d'en débattre.

Nous devons procéder à la désignation des membres de la CMP qui se réunira le mercredi 16 juin pour examiner les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Pour les titulaires, je vous propose de désigner : - pour le groupe UMP : MM. Bruno Sido, Dominique Braye et moi-même ; - p...

Il n'y a pas eu d'amendement déposé sur le texte n° 469 adopté par la commission sur la proposition de loi n° 442, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé.

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Je vous propose de désigner M. Ladislas Poniatowski. Il en est ainsi décidé.

Je vous remercie de votre présence, Monsieur le ministre, pour examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des réseaux consulaires. Avant d'examiner les amendements, j'invite chacun à donner son point de vue sur l'ensemble de la réforme et M. le Ministre à intervenir quand il le souhaite.

Cette réforme se déroule de façon plutôt consensuelle, la majorité des présidents de CCI y est favorable. S'il est bien normal que des voix opposées se fassent entendre, en particulier des élus, il ne faut pas pour autant perdre de vue le principe majoritaire.