Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Sous le bénéfice des ces observations, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que le rapporteur pour avis propose d'adopter les crédits se rapportant à la politique de la ville dans la mission « ville et logement ».

a rappelé que la France comptait 280 000 exploitations agricoles professionnelles et que l'INRA, avec 8 000 chercheurs, était en mesure de contribuer à la nécessaire adaptation de l'agriculture à l'horizon 2050. Faisant valoir que des pays tels que l'Inde, la Chine ou le Brésil, dans lesquels des délégations de la commission se sont rendues, in...

a fait remarquer que le rapporteur pour avis ne conteste nullement l'efficacité des zones franches urbaines mais explique surtout que la logique du zonage est devenue trop stigmatisante pour de nombreux quartiers éligibles à la politique de la ville.

a fait remarquer que le Sénat a déjà examiné, le 17 novembre dernier, une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement.

Convenant que la baisse du niveau d'industrialisation de la France était inquiétante, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné l'intérêt d'une réflexion au sein de la commission sur la mise en oeuvre du CIR.

a tenu à souligner la remarquable réactivité dont avait fait preuve l'administration dans cette période de crise.

a indiqué que les différences de traitement entre le transport fluvial et le transport maritime, dans le cadre de la contribution carbone visée à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010, pourraient être réglées lors de la commission mixte paritaire. En outre, il a estimé que la commission de l'économie devait effectivement se pencher...

a souligné le rôle des stabilisateurs sociaux automatiques dans notre pays, indiquant que des pays comme les Etats-Unis, où la part de la dépense socialisée est moindre, ont été plus durement touchés que la France.

a insisté sur le rôle d'accompagnateur et de facilitateur que doivent jouer les sous-préfets.

a souligné que, sans la stabilité des changes apportée par l'euro, l'impact de la crise aurait sans doute été plus fort en Europe.

a rappelé que les deux tiers des 600 millions du déficit de la branche SNCF Fret s'expliquent par les difficultés liées au transport par wagon isolé. Soulignant l'intérêt du fret ferroviaire pour des distances supérieures à cent kilomètres, il a rappelé les difficultés sérieuses auxquelles sont confrontées les entreprises concurrentes de la SNC...

Après avoir évoqué le problème de l'enfouissement des déchets, M. Jean-Paul Emorine, président, a déploré que seuls douze projets de SCOT sur 230 aient été aidés en 2009 et souhaité que ce problème soit étudié de près.

a salué l'efficacité du plan de relance, estimant que les comparaisons avec les autres pays européens montrent que les orientations définies par le Gouvernement ont été judicieuses.

a rappelé, s'agissant de l'usage des pesticides, que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) devait être en mesure de fournir des réponses techniques sur des produits de substitution.

a approuvé les propos de M. Jean-Marc Pastor relatifs au rôle de la puissance publique en matière de régulation des prix agricoles, considérant qu'ils étaient également valables au niveau européen.

a indiqué qu'il avait jugé utile d'entendre rapidement le point de vue du président de l'ASN après que celle-ci a mis publiquement en cause au début du mois de novembre, par un communiqué commun avec ses homologues britannique et finlandaise, la fiabilité du système de contrôle commande du Réacteur Pressurisé Européen (EPR). Cette annonce, qui ...

a estimé surprenant que l'on se lance dans la construction d'installations nucléaires de cette importance sans avoir toute les garanties nécessaires, mais s'est félicité que l'on tende vers une vision internationale cohérente de la sûreté.

a rappelé que deux lois majeures ont été adoptées sur les questions nucléaires : la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 14 juin 2006 et la loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs du 29 juin 2006.

estimant que le rôle des CLI est globalement positif, a jugé que leur financement ne devrait pas, en théorie, poser de problèmes, compte tenu du chiffre d'affaires très important généré par la filière nucléaire.

a invité le président de l'ASN à revenir chaque année devant la commission pour présenter son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.