Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a rappelé ensuite que la conférence des présidents a décidé, lors de sa réunion du 21 octobre 2009, la création d'un comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer. Afin de rendre ce dispositif de suivi opérationnel, la conférence des présidents a décidé par ailleurs qu'un correspondant outre-...

a souhaité savoir comment les 6 milliards d'euros globalement économisés par les entreprises du fait de la suppression de la taxe professionnelle mais perdus pour les collectivités territoriales allaient être compensés.

a fait valoir que la discussion du projet de loi de finances pour 2010 au Sénat doit permettre de rassurer les élus locaux sur les effets de cette réforme très attendue par les entreprises industrielles.

a fait observer que les enjeux liés aux participations financières de l'Etat n'étaient pas du tout anecdotiques malgré leur faible poids budgétaire. Ainsi, le débat sur la présence de l'Etat dans les grandes entreprises, trouve une actualité certaine avec le récent examen par le Sénat du projet de loi réformant le statut de La Poste. Par aille...

a reconnu que cette question méritait, en effet, un vrai débat au sein de la commission compte tenu notamment des enjeux que représente ce sujet en matière d'emploi.

a rappelé que la secrétaire d'État à l'outre-mer avait été promue ministre à la suite du Conseil interministériel de l'outre-mer.

a rappelé que la commission se réunit pour examiner, après que le Sénat eut voté le principe d'une seconde délibération à la demande du Gouvernement, un amendement présenté par ce dernier à l'article 2 du projet de loi. Cet amendement a pour objet de revenir sur des dispositions adoptées en première délibération contre l'avis de la commission e...

a rappelé que l'article 2 ter (nouveau), qui résulte d'un amendement du Gouvernement sous-amendé par le rapporteur de la commission et par M. Hervé Maurey, garantit la compensation des charges de péréquation territoriale de La Poste sur la base d'une évaluation de leur montant par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des...

a fait valoir que l'article 2 bis nouveau du texte adopté par la commission indique que le contrat pluriannuel de présence postale apporte les précisions nécessaires sur l'amplitude des horaires d'ouverture.

a insisté sur les risques de contentieux induits par cet amendement.

a souligné que l'amendement n° 573 tend à donner des pouvoirs nouveaux à l'ARCEP.

ayant indiqué que la commission doit examiner 629 amendements et 3 motions sur ce projet de loi, M. Michel Teston en a déploré les conditions d'examen au Sénat. En effet, le Gouvernement a choisi d'appliquer la procédure accélérée et la discussion est organisée sur une semaine de cinq jours, comme en session extraordinaire, plutôt que sur deux ...

a précisé à cet égard que, lorsqu'un texte est déposé au Sénat, il est renvoyé à une seule commission qui l'examine au fond. Les autres commissions peuvent demander à se saisir pour avis, ce qu'elles n'ont pas jugé opportun quant à ce projet de loi. Par ailleurs, en application de l'article 48 du Règlement, lors de l'examen du texte par la comm...

a estimé que, en comparaison d'autres États, la France protège bien les spécificités de La Poste.

a d'abord souligné l'importance de cet exercice associant les sénateurs de la commission au contrôle de l'exécutif par le Parlement, rôle encore réaffirmé par la révision de la Constitution en juillet 2008. Ce rendez-vous annuel permet ainsi aux sénateurs de contribuer à l'amélioration tant de la qualité normative que de la sécurité juridique e...

En réponse à ces interventions, M. Jean-Paul Emorine, président, a d'abord approuvé l'idée de demander spécifiquement, par exemple lors de l'envoi des questionnaires budgétaires, un bilan d'étape de la mise en application des lois par les différents ministères. Concernant les divergences parfois constatées entre la loi et ses décrets d'applicat...

a indiqué que la commission avait souhaité entendre M. Henri Proglio en tant que candidat pressenti pour être nommé à la présidence d'EDF. Il a rappelé que l'article 13 de la Constitution, en vertu duquel le Parlement donne son avis sur les nominations les plus importantes décidées par le Président de la République n'est pas en vigueur, la loi...

Après avoir salué l'analyse et les propositions de l'Autorité de la concurrence sur la situation de la filière laitière, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la crise laitière n'est pas liée à un phénomène de surproduction mais plutôt à une sous-consommation. Il a salué les propos tenus par le Président de la République à Poligny appe...

a rappelé que cette politique n'est pas soutenue par un nombre suffisant d'États membres de l'Union européenne pour permettre son rétablissement.

sénateur, vice-président. Puis la commission a désigné :