Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Après avoir indiqué qu'une commission mixte paritaire n'était pas le lieu d'un combat d'une assemblée contre l'autre, mais de la recherche d'un compromis acceptable par tous, M. Jean-Paul Emorine, vice-président, a rendu hommage aux auteurs de la proposition de loi, Damien Meslot et Pierre Morange. Il a rappelé l'action conjointe du président ...

s'est interrogé sur les perspectives de développement de la fibre optique en zone rurale.

Président : M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) ;

a ensuite indiqué que le bureau se réunirait jeudi 14 janvier à 11 h 30 afin de déterminer le programme de travail de la commission. M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a précisé que les membres de la commission seraient également invités à assister aux auditions du rapporteur.

sénateur, président,

a fait valoir que l'autorité de régulation était une autorité indépendante et qu'elle avait besoin d'un certain nombre d'éléments d'information pour procéder à son évaluation.

a considéré que la date butoir du 31 mars 2010 était indispensable pour laisser ensuite à l'ARCEP le temps de mener à bien son évaluation avant l'élaboration du projet de loi de finances pour 2011.

a estimé pour sa part que le délai de trois mois est raisonnable.

a confirmé que le respect du droit communautaire était l'argument principal pour rejeter cet amendement.

a rappelé que la question de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire est une question difficile qui a préoccupé tous les gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues. Puis la commission a rejeté cet amendement et a adopté l'article 2 ter, ainsi modifié.

a souhaité savoir comment la gestion des noms de domaine était organisée au niveau européen et s'il existait des perspectives de mutualisation.

a rappelé que 192 pays allaient se retrouver à Copenhague le 7 décembre 2009 pour parvenir à un accord destiné à succéder au protocole de Kyoto. Il a souligné l'intérêt de saisir l'opportunité de la crise actuelle pour passer à une économie durable à faibles émissions de dioxyde de carbone, qui stimulera l'activité et sera créatrice d'emplois. ...

a répondu affirmativement, rappelant que, par accord entre les groupes et les commissions, les propositions de loi ou de résolution inscrites à l'ordre du jour réservé aux groupes d'opposition ou minoritaires sont examinées en séance sur la base du texte originel, sauf accord du groupe concerné.

a estimé que la proposition de loi est trop injonctive, alors que les élus devraient davantage utiliser les actuels schémas de cohérence territoriale qui permettent de répondre précisément aux préoccupations légitimes de l'auteur du texte.

a rappelé que l'objectif d'une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe ne serait retenu que si les autres parties à l'accord prenaient des engagements ambitieux. Évoquant la Chine, qui émet quatre fois plus de CO2 que l'Inde pour une population comparable, il a souligné que les contraintes de réduction de chaque pays d...

a souligné que la lutte contre les changements climatiques s'inscrivait en France dans une approche collective, qui inspire les deux lois issues du « Grenelle de l'environnement ».

ne s'est pas montré hostile à cette idée. Puis la commission a adopté un amendement à l'article 1er tendant à réécrire ses paragraphes II, III et IV.

a souligné que le ministère de l'agriculture, en France, était également le ministère de l'alimentation, ce qui dénote un souci de penser ensemble la production agricole et la consommation alimentaire.

a présenté au nom de M. Pierre André, les crédits relatifs à la « politique de la Ville » inscrits au projet de loi de finances pour 2010. Rappelant que cette politique vise à réduire les écarts entre les quartiers en difficulté et les autres quartiers urbains de nos villes, il a, en préambule, cité le Président de la République qui expliquait...

Insistant sur l'importance des montants en jeu au sein de la MIRES, M. Jean-Paul Emorine, président, a appelé, dans la détermination des campus d'innovation technologique, à s'inspirer des exemples en Inde, qu'une délégation de la commission avait eu l'occasion de visiter.