Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a estimé nécessaire de préciser la notion de périmètre immédiat de captage, et de prévoir un système d'indemnisation satisfaisant pour les périmètres rapprochés, versée en une seule fois au propriétaire et en plusieurs fois à l'exploitant.

a fait valoir que les élus des communes rurales, tout autant que ceux des communes urbaines ou péri urbaines, avaient besoin de disposer de documents définissant les conditions d'occupation de l'espace. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement est à cet égard une occasion unique de renforcer les SCOT sur tous les types ...

En préambule, M. Jean-Paul Emorine, président, a salué l'investissement de la confédération française démocratique du travail (CFDT), qui a participé à six groupes de travail dans le cadre du processus du Grenelle de l'environnement. Il a ensuite rappelé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comporte au total 104...

a estimé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et celui portant engagement national pour l'environnement étaient atypiques dans la mesure où ils concernent de nombreux secteurs d'activité. C'est dans cette perspective que de nombreux thèmes importants pour l'économie, comme l'énergie, l...

Mettant en lumière la diversité des situations nationales, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait observer que la Chine n'était effectivement pas dans la même configuration économique que la France. Ainsi, en matière agricole, ce pays de 1,4 milliard d'habitants compte 140 millions d'hectares de terres agricoles soit 10 ares par habitant, cont...

Après avoir indiqué que Mme Bréchignac, de formation scientifique, avait fait paraître de nombreuses publications et exercé d'éminentes responsabilités aux plans national - en tant que présidente du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) - et international - comme présidente du Conseil international pour la science (CIUS) -, M. J...

a rappelé qu'une délégation de six commissaires s'était rendue au Japon en septembre 2008, dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par la commission. Composée de MM. Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner, Jean Desessard, ainsi que de lui-même, elle avait pour mission d'étudier la si...

a relevé que la place des personnes âgées dans la société japonaise pouvait paraître étonnante pour des Occidentaux mais qu'elle correspondait à des traditions culturelles spécifiques. Par ailleurs, il a rappelé que l'espérance de vie était supérieure au Japon par rapport aux pays européens. Soulignant certaines fragilités du modèle économique...

En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a relevé que le Japon s'appuie essentiellement sur le gaz, les centrales thermiques comptant pour 64 % de la production électrique tandis que l'hydro-électricité et le nucléaire en représentent respectivement 17 % et 18 %.

Interrogeant les ministres sur la définition des zones humides et citant l'exemple du département de Saône-et-Loire, où 210 000 des 600 000 hectares de surface agricole ont été identifiés comme telles, M. Jean-Paul Emorine, président, a appelé à faire preuve de rationalité en la matière, sur la base de critères techniques fiables, et à tenir co...

a estimé qu'il revenait justement aux membres de la commission de faire remonter du terrain les difficultés potentielles suscitées par le texte, ce qui n'excluait pas ensuite la mise en place de groupes de travail sur son application et son impact.

Une discussion s'est ensuite instaurée sur les modalités d'indemnisation des cultivateurs biologiques en cas d'aménagement foncier. M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que, si la loi d'orientation agricole avait donné compétence aux conseils généraux pour l'aménagement foncier des zones rurales, elle n'avait pas pour autant prévu qu'ils ...

a invité la secrétaire d'Etat à fournir à la commission des précisions sur les conditions d'élargissement à de nouveaux acteurs de la composition de la CNDP et de celle des autres comités de concertation.

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis l'accent sur la nécessité d'améliorer la sécurité juridique des procédures d'enquête, les discordances entre les décisions de justice en première instance et celles du Conseil d'Etat étant difficilement compréhensibles au niveau local.

a estimé que la crise actuelle se différencie de la situation d'effondrement monétaire et de hausse de l'inflation caractéristique de la dépression de 1929 en raison de la stabilité qu'offre la zone euro. Il a souhaité savoir si la participation de l'Etat, actionnaire de Renault à hauteur de 16 %, constitue un facteur d'équilibre du capital de ...

a estimé que la crise actuelle se différencie de la situation d'effondrement monétaire et de hausse de l'inflation caractéristique de la dépression de 1929 en raison de la stabilité qu'offre la zone euro. Il a souhaité savoir si la participation de l'Etat, actionnaire de Renault à hauteur de 16 %, constitue un facteur d'équilibre du capital de ...

Tout en convenant des difficultés relatives aux PDIPR exposées par son collègue, M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé difficile de porter atteinte au droit de propriété et rappelé que, en tout état de cause, la charte des PDIPR spécifie que les circuits doivent emprunter des voies publiques.

 - le développement souhaitable de l'agritourisme ne saurait porter atteinte aux spécificités de l'activité agricole, qui doit donc demeurer prépondérante ; à cet égard, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que les dispositions fiscales et sociales en vigueur encadraient clairement et efficacement la profession ; - le logement et le nivea...

a noté la vision optimiste exposée par le président du directoire de PSA Peugeot Citroën puis s'est interrogé sur les actions d'accompagnement ou de soutien conduites par le groupe au profit des équipementiers, au-delà de la participation de 200 millions d'euros au financement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles.

a noté la vision optimiste exposée par le président du directoire de PSA Peugeot Citroën puis s'est interrogé sur les actions d'accompagnement ou de soutien conduites par le groupe au profit des équipementiers, au-delà de la participation de 200 millions d'euros au financement du fonds de modernisation des équipementiers automobiles.