Questions de Jean-Paul Fournier

Prise en compte de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol construits à partir du XIXe siècle dans le cadre de l'exploitation industrielle du charbon et de la houille. En effet, le 10 novembre 2012, après un épisode pluvieux, la commune de Robiac-Roc...

Développement de l'hospitalisation à domicile

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par l'hospitalisation à domicile (HAD). Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2016 révèle en effet que ce mode de prise en charge peine à se développer alors qu'il fait pourtant coïncider intérêt des patients et économie, son co...

Plan autisme 2013-2017

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les moyens consacrés à la prise en charge de l'autisme, en France, qui atteint entre 400 000 et 600 000 personnes. Depuis 2012, la déclaration de l'autisme comme « grand...

Modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la publication du décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biolog...

Conditions de généralisation du service civique

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif du service civique et particulièrement sur les conditions de sa « généralisation » telle qu'elle a été évoquée dans les vœux présidentiels de 2016. Le Président de la République a ainsi fait part de la volonté de développer ce dispositif qui concerne actuellement 75 000 jeunes...

Lutte contre l'islam radical après les attentats de novembre 2015

M. Jean-Paul Fournier interroge M. le ministre de l'intérieur quant aux mesures prises par l'État pour réduire au maximum l'influence de l'islam radical, passerelle vers le terrorisme. Les terribles attentats du 13 novembre 2015 sont gravés dans l'esprit des Français. La réponse publique à ces attaques doit être sans faille, immédiate et exemplaire. Les Français ne comprendraient pas que l'Éta...

Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements

M. Jean-Paul Fournier expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification l'importance de pouvoir favoriser les échanges de données pour rendre l'action de l'administration plus aisée et permettre de faciliter le quotidien des usagers. Stipulée dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs...

Transfert sur route des trains entre Nîmes et Clermont-Ferrand et devenir de la ligne « le cévenol »

M. Jean-Paul Fournier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet du remplacement de certains trajets du train dit « le cévenol », sur la totalité du parcours entre Nîmes et Clermont-Ferrand, par des trajets en autocar. Cette question fait suite à d'autres démarches qu...

Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes

M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 13997 posée le 04/12/2014 sous le titre : « Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne de chemin de fer reliant Nîmes à Clermont-Ferrand, communément appelée le « Cévenol ». Cette ligne historique est une colonne vertébrale indispensable au développement du sud ...

Vandalisme dans les lieux de culte

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Nous assistons en France à une recrudescence du vandalisme envers les lieux de culte, musulmans, juifs, mais aussi chrétiens, les plus nombreux. Mon département, le Gard, ne fait pas exception. Chaque jour, deux lieux de culte chrétiens sont profanés en France. L'incendie d'une église de Fontainebleau, ce week-end,...

Revalorisation de la consultation de médecine générale

M. Jean-Paul Fournier souligne à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes l'importance de revaloriser la consultation des médecins généralistes. En effet, cela va faire cinq ans que la consultation de ces acteurs clés et centraux de notre système de santé n'a pas été rehaussée. Cette tendance doit être mise en parallèle avec le fait que nombre de médecins par...

Rétention des personnes fichées « S »

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à l'objectif de réduire les libertés des personnes jamais condamnées, mais qui font l'objet d'une fiche « S » du fichier des personnes recherchées. Les attentats du 13 novembre 2015 ont nécessité de prendre des mesures fortes pour réduire les risques de nouvelles attaques et donc pour protéger les Français. Les ind...

Avenir du régime forestier

M. Jean-Paul Fournier expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les risques engendrés par une remise en cause du régime forestier. En effet, alors que des négociations sont en cours pour mettre en place le futur contrat entre l'État, l'office national des forêts (ONF) et les communes forestières, le danger est grand qu'elles n'a...

Centres de rétention et transfert des migrants

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion et la prise en charge actuelle des migrants pour désengorger le centre de rétention de Calais. En effet, pour réduire le nombre de réfugiés vivants dans le bidonville de Calais, le Gouvernement a opté pour la stratégie de la répartition. De nombreux migrants ont ainsi été déplacés, plusieurs fois par semai...

Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif

M. Jean-Paul Fournier expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les dangers qui planent sur la qualité de l'éducation physique et sportive (EPS) pour les élèves du primaire et du secondaire. Alors que ces activités devraient, via les enseignants, contribuer à promouvoir, par l'exercice et le dépassement physique, le respect de l'éthique ...

Professions réglementées et avenir des notaires

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées et, notamment, sur les dispositions afférentes aux professionnels du notariat. Ce rapport suscite, en effet, leurs inquiétudes, tant par l'absence de concertation préalable dont il a fait l'objet que par les nombreuses erreurs de méthod...

Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de certaines dérives des actes des masseurs-kinésithérapeutes, qui sont parfois remplacés, dans leurs fonctions, par des non-professionnels de santé. Ces inquiétudes sont aujourd'hui renforcées par un amendement au projet de loi n° 209 (Sénat, 2015-2016) de modernisa...

Cabines téléphoniques en milieu rural

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le démantèlement des cabines téléphoniques prévu en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui exonère désormais l'opérateur Orange de l'obligation d'entretenir les 41 300 cabines téléphoniques existant encor...

Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles

M. Jean-Paul Fournier rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 14400 posée le 01/01/2015 sous le titre : « Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.