Développement économique de l'outre-mer

Nous avons beaucoup travaillé, et je tiens à rendre hommage à l’ensemble de mes collègues, au Gouvernement, particulièrement à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, et à tous ceux qui ont apporté leur contribution à cette réflexion. Au départ, ce projet de loi a fait l’objet de bien plus de critiques que de louanges, et tout le monde ...

Monsieur le président, je souhaite laisser à mon collègue Christian Cointat le soin de présenter cet amendement, car il fait partie de ceux des membres de la commission des lois qui se sont plus particulièrement occupés du problème en cause.

Cet amendement apporte des modifications substantielles aux règles de procédure pénale et aux incriminations concernant l’orpaillage clandestin en Guyane. Premièrement, il donne un caractère limitatif à l’énumération des atteintes à l’environnement justifiant une peine de cinq ans d’emprisonnement ou 75 000 euros d’amende. Deuxièmement, il pr...

Je voudrais rassurer mon collègue du groupe CRC-SPG quant au respect des droits de la personne qui a été arrêtée. Cette procédure de report du début de la garde à vue le temps du transport n’est pas sans précédent. En matière maritime, lorsqu’un pirate ou une personne suspectée de trafic de stupéfiants est arrêté, sa garde à vue commence au mo...

M. Jean-Paul Virapoullé. Cet amendement est bon, mais le contexte législatif et réglementaire nous est hostile. La réglementation sur les prix des hydrocarbures en vigueur date du Moyen Âge, ou presque

Dans ces conditions, deux hypothèses sont à envisager : soit nous votons contre cet amendement parce que, bien que nous soyons favorables à l’idée, le contexte ne s’y prête pas ; soit, après cette discussion, ses auteurs le retirent. Je souhaiterais que nous parvenions à un consensus en faveur du retrait, car il ne serait pas bon que nos collèg...

Cet amendement vise à rendre justice au travail fait par notre collègue Laurent Béteille dans le cadre de sa proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Nous proposons donc la suppression du 1° du II du présent article puisque les dispositions qui y figu...

Il s’agit d’un amendement important. Tout d’abord, il tend à supprimer les habilitations prévues aux 1° et 3° du I de l'article 32. En effet, de telles habilitations sont prévues à l’article 74-1 de la Constitution, auquel le Gouvernement a souvent recours, à moins qu’il ne requière une habilitation par matière. Nous préférerions qu’il suive c...

Cet amendement vise à actualiser l’indice de la construction dans chaque collectivité – actuellement, un tel indice n’existe pas pour l’outre-mer – en l’indexant sur l’indice national mesurant le coût de la construction, qui est publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Nous partageons totalement la volonté de la commission des finances de créer une sorte d’observatoire de l’impact des politiques publiques menées outre-mer. Ce sera un outil très important pour que l’ensemble de la représentation nationale puisse apprécier les avancées réalisées, les difficultés rencontrées, et constater éventuellement l’inutil...

C’est un amendement de précision, qui vise, d’une part, à renvoyer à un décret la base éligible de l’avantage fiscal et, d’autre part, à corriger une erreur matérielle et à préciser la rédaction du texte.

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État et à saluer son courage. Grâce à son écoute et à l’humilité avec laquelle il a abordé ce débat, l’outre-mer a été pris en compte dans sa diversité, et nous envoyons aujourd'hui des messages forts à la nation et aux outre-mer. Il y a deux semaines, alors que nous demandions légitimement comment nous ...

La commission des lois propose, par cet amendement, tout d’abord, d’étendre à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy le bénéfice de la disposition qui est prévue ; de l’étendre aux locaux « à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel » ; de porter le délai de vacance à deux années civiles au lieu d’une année, d’exiger une oc...

La commission des lois maintient son amendement, qu’elle juge préférable à l’amendement n° 123, et est favorable au sous-amendement n° 435 quand il tend à préciser qu’il doit s’agir d’une habitation « principale ».

M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis. Il existe deux cas de figure. Vous avez raison sur un cas, ma chère collègue, et nous avons raison sur l’autre.

Vous avez raison s’agissant du cas où il s’agit de faire des travaux pour maintenir la maison debout, faire en sorte qu’elle ne tombe pas en ruine, mais nous avons raison, nous, en affirmant que l’indivisaire ne peut pas faire réaliser des travaux pour remettre un logement en état afin de le louer : il faut alors réunir une majorité d’indivisai...

Ma chère collègue, vous avez partiellement raison, mais ce que vous évoquez ne correspond pas au cas visé par ce texte. Cet amendement vise le cas spécifique d’un logement qui n’est pas en ruine mais qui n’est pas habitable.

On me confirme, de source autorisée, que cet amendement vise bien le cas précis d’une maison que l’on peut rénover afin de la rendre habitable en vue d’un bail à usage d’habitation principale, ce qui nécessite l’autorisation d’une majorité d’indivisaires. Je souhaiterais entendre le Gouvernement sur ce sujet.

Tout le monde a compris que la politique de logement outre-mer est au centre de nos préoccupations, le logement étant un facteur de cohésion, de paix et de justice sociales. Le manque de logements sociaux est l’un des facteurs qui expliquent l’explosion sociale outre-mer. À ce point du débat, je voudrais apporter tout mon soutien au Gouverneme...

Au travers de cet amendement, nous abordons le difficile problème de la protection de la planète. De façon progressive, les quatre départements d’outre-mer font de l’énergie renouvelable une priorité absolue de leur action. La Réunion, pour sa part, s’est engagée dans cette voie en adoptant le programme « Grenelle de l’environnement à la Réuni...