Interventions en hémicycle de Jean-Paul Virapoullé

…qui pourrait être corrigé par l’article susmentionné du traité, inutilisé en l’espèce, tout comme à la Guyane et à la Réunion. Dans ces conditions, encore une fois, plutôt que de se lancer dans des réformes institutionnelles compliquées, mieux vaut utiliser les outils dont nous disposons aujourd’hui. À la Réunion, nous l’avons compris, et j’a...

Le Gouvernement a eu le courage de demander une expertise sur la formation des prix dans les grandes surfaces : allons jusqu’au bout ! Mes chers collègues, pouvez-vous m’expliquer pourquoi les prix dans les DOM sont de 56 % à 70 % supérieurs à ceux de la métropole alors que le niveau de vie y est inférieur ? On pousse les gens à la révolte !

Il faut que le Gouvernement et le Président de la République, qui a pris la responsabilité de présider un conseil interministériel, disent avec force que rien ne doit justifier des rentes illicites, une économie de comptoir qui exploite les domiens, et des coûts de fret injustifiés. Avec la Constitution, la LODEOM et les règles communautaires,...

J’en viens au troisième chantier que je souhaite vous proposer. On ne vote pas une loi sans en tirer les conséquences. Pour la LODEOM, un dispositif stratégique a été mis en place : il concerne la recherche-développement, le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, l’agronutrition, l’environnement et les énergies reno...

Non !

Et voilà !

C’est un scandale !

Oui !

Très bien !

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, ma première question concerne le logement social, secteur d’activité clé pour l’outre-mer. Le Sénat nous a apporté son soutien en votant un amendement que nous avions déposé dans le cadre de la discussion de la LODEOM et qui permettait de défiscaliser l’investissement dans le logement social outre-mer. Bien que le ...

Or, à ce jour, plus de 5 000 personnes ont déjà été licenciées à la Réunion dans le secteur du bâtiment. Les grands travaux ne reprenant pas dans l’immédiat, c’est le logement social qui constitue encore aujourd'hui le premier secteur d’activité dans l’île. Je compte donc sur vous, madame la secrétaire d'État, pour revoir cette question et l’é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les technologies de l’information et de la communication sont une branche d’activité économique essentielle pour l’avenir de l’outre-mer. Les quatre départements d’outre-mer, qu’il s’agisse d’un département continental tel que...

… qui suppose la mise en œuvre de schémas d’aménagement territoriaux, le respect du principe de continuité numérique, la desserte des zones blanches ? Puisque rien ne se fait sans argent, si la caisse est vide, le pari ne pourra être tenu !

Je terminerai par trois questions particulières. Premièrement, les départements d’outre-mer ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, madame la secrétaire d’État, mais je sais que, sur ce point, le Gouvernement a des projets dans ses cartons. Pouvez-vous nous indiquer quand ce mode de diffusion sera étendu à l’outre-mer ? C’est ...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention à la tribune, il importe de faire disparaître les handicaps dont souffrent les départements d’outre-mer en matière de technologies de l’information et de la communication. Il est injuste, injustifié et injustifiable qu’un habitant d’un département d’outre-mer se déplaçant en métropole ou qu’un mét...

Dans la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, le Gouvernement a pris l’initiative heureuse de demander à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, d’établir un rapport sur les handicaps qui, outre-mer, bloquent le développement des technologies de l’information et...

Depuis le début de ce débat, le Gouvernement apporte sa pierre à l’édifice – je pense notamment à l’adoption de l’amendement relatif à l’itinérance –, et je tiens à l’en remercier. S’agissant du désenclavement numérique de l’outre-mer, vous venez de préciser, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que des dispositions réglementai...

Nous avons beaucoup travaillé, et je tiens à rendre hommage à l’ensemble de mes collègues, au Gouvernement, particulièrement à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, et à tous ceux qui ont apporté leur contribution à cette réflexion. Au départ, ce projet de loi a fait l’objet de bien plus de critiques que de louanges, et tout le monde ...

Monsieur le président, je souhaite laisser à mon collègue Christian Cointat le soin de présenter cet amendement, car il fait partie de ceux des membres de la commission des lois qui se sont plus particulièrement occupés du problème en cause.