Interventions en hémicycle de Jean-Paul Virapoullé

Voilà !

Cet amendement apporte des modifications substantielles aux règles de procédure pénale et aux incriminations concernant l’orpaillage clandestin en Guyane. Premièrement, il donne un caractère limitatif à l’énumération des atteintes à l’environnement justifiant une peine de cinq ans d’emprisonnement ou 75 000 euros d’amende. Deuxièmement, il pr...

Je voudrais rassurer mon collègue du groupe CRC-SPG quant au respect des droits de la personne qui a été arrêtée. Cette procédure de report du début de la garde à vue le temps du transport n’est pas sans précédent. En matière maritime, lorsqu’un pirate ou une personne suspectée de trafic de stupéfiants est arrêté, sa garde à vue commence au mo...

Bravo !

M. Jean-Paul Virapoullé. Cet amendement est bon, mais le contexte législatif et réglementaire nous est hostile. La réglementation sur les prix des hydrocarbures en vigueur date du Moyen Âge, ou presque

Dans ces conditions, deux hypothèses sont à envisager : soit nous votons contre cet amendement parce que, bien que nous soyons favorables à l’idée, le contexte ne s’y prête pas ; soit, après cette discussion, ses auteurs le retirent. Je souhaiterais que nous parvenions à un consensus en faveur du retrait, car il ne serait pas bon que nos collèg...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Tout à fait !

Cet amendement vise à rendre justice au travail fait par notre collègue Laurent Béteille dans le cadre de sa proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Nous proposons donc la suppression du 1° du II du présent article puisque les dispositions qui y figu...

Bravo !

Il s’agit d’un amendement important. Tout d’abord, il tend à supprimer les habilitations prévues aux 1° et 3° du I de l'article 32. En effet, de telles habilitations sont prévues à l’article 74-1 de la Constitution, auquel le Gouvernement a souvent recours, à moins qu’il ne requière une habilitation par matière. Nous préférerions qu’il suive c...

Il est défendu.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à actualiser l’indice de la construction dans chaque collectivité – actuellement, un tel indice n’existe pas pour l’outre-mer – en l’indexant sur l’indice national mesurant le coût de la construction, qui est publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Nous partageons totalement la volonté de la commission des finances de créer une sorte d’observatoire de l’impact des politiques publiques menées outre-mer. Ce sera un outil très important pour que l’ensemble de la représentation nationale puisse apprécier les avancées réalisées, les difficultés rencontrées, et constater éventuellement l’inutil...

Il est défendu.

La nôtre aussi !

C’est un amendement de précision, qui vise, d’une part, à renvoyer à un décret la base éligible de l’avantage fiscal et, d’autre part, à corriger une erreur matérielle et à préciser la rédaction du texte.

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État et à saluer son courage. Grâce à son écoute et à l’humilité avec laquelle il a abordé ce débat, l’outre-mer a été pris en compte dans sa diversité, et nous envoyons aujourd'hui des messages forts à la nation et aux outre-mer. Il y a deux semaines, alors que nous demandions légitimement comment nous ...