Réforme des retraites

Monsieur le ministre, nous voici arrivés à l’heure du vote solennel sur votre projet de loi relatif aux retraites. Ce sera donc avec solennité, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que je m’adresserai à vous cet après-midi. Depuis le premier jour, nous n’avons cessé de dénoncer, d’argumenter, de proposer. Aujourd’h...

En procédant ainsi, vous avez fait, au passage, une deuxième victime : depuis 2007, vous avez tué l’idée même de réforme ! Lorsque Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la République, en 2007, il existait l’idée qu’une réforme a pour objet d’améliorer la vie des gens, la vie de ceux que nous représentons. Mais, depuis, qu’avez-vous fait...

Vous avez voté un plan de relance qui injecte de l’argent public dans les banques sans demander le moindre engagement en contrepartie. Face à votre échec en matière de politique économique et sociale, vous avez identifié des boucs émissaires faciles, en particulier les élus locaux et leurs collectivités, mais surtout les plus fragiles, ceux qu...

Ce faisant, vous avez fait votre troisième victime : vous avez abîmé notre République, abîmé notre démocratie ! Vous vous êtes lancés dans une réforme pour laquelle vous n’aviez pas reçu de mandat : c’est un reniement de la parole d’État, une atteinte inouïe à la conception que nous avons de notre démocratie. Vous vous êtes privés d’un vérita...

Nous avons également entendu que le débat serait transparent. Mais vous n’avez eu de cesse de priver nos concitoyens d’un débat clair, en assénant que nous n’avions pas de projet alternatif, et cela au moment même où, notre projet, vous nous empêchiez de le défendre devant notre assemblée, où vous n’aviez de cesse de dénoncer nos propositions. ...

Je vous remercie d’avance de votre tolérance, monsieur le président. Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat qui aura été ponctué par des temps forts, et qui, je le crois, marquera l’histoire de notre assemblée. Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs de la gauche sénatoriale, et peut-être même...

Maintenant que, par votre faute, le pays est bloqué. Et que faites-vous ? Vous répondez au pays bloqué par un vote bloqué ! Pourtant, le blocage vient de vous. Vous n’avez accordé aucune avancée au cours de ces débats. Vous n’avez pas infléchi la philosophie d’ensemble de votre projet de loi. Vous n’avez tenu compte ni de la révolte des Françai...

… qui affirmait que, jamais, ô grand jamais, les discussions au Sénat ne ressembleraient à ce qu’elles avaient été ailleurs. Eh bien, cet engagement n’a pas été tenu, et nous avons un autre exemple d’un Sénat humilié, au travers de ce que vous venez de nous annoncer. Il faut céder aux désirs du prince, et le Sénat en fait les frais. Alors oui...

M. Jean-Pierre Bel. Décidément, le Sénat n’aura pas résisté longtemps au coup de colère du Président de la République !

Nous avons commencé l’examen de ce texte dans les conditions que vous connaissez : une négociation avec les organisations syndicales escamotée…

Lorsque ce texte est arrivé au Sénat, nous avions reçu des assurances de toutes parts. On nous avait dit que le Sénat était différent de l’Assemblée nationale, …

… que nous allions pouvoir discuter sereinement, et jusqu’au bout, de l’ensemble des dispositions du projet de loi.

Or, après le coup de semonce enregistré hier, à la suite de la déclaration du secrétaire général de l’Élysée, qui considère que le Sénat se comporte décidément fort mal, la sanction est tombée aujourd’hui : on nous impose une procédure d’exception, tendant à accélérer des travaux qui n’en avaient pas besoin. Non seulement cette procédure entre...

En imposant cette procédure, qui ne sert à rien, l’Élysée méconnaît le fonctionnement de nos assemblées, et en particulier celui du Sénat.

M. le ministre dit qu’il faudrait encore 50 heures pour parvenir au terme de ce débat. Ce n’est pas vrai !

Nous avions déjà constaté, après l’examen du projet de loi de réforme territoriale, comment le Sénat, représentant des collectivités territoriales, était traité. Aujourd’hui, il est bafoué…

… tant dans sa vision des choses et son fonctionnement que dans ses traditions. C’est pourquoi je demande, monsieur le président, une suspension de séance.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de quinze jours que nous débattons de ce texte.

M. Jean-Pierre Bel. Aujourd’hui, la France est inquiète, angoissée, bloquée. C’est le moins que l’on puisse dire. Cette situation, lourde de risques, est de la responsabilité du Gouvernement !

M. Jean-Pierre Bel. Il incombe au Gouvernement de s’exprimer. Mes chers collègues, nous en appelons solennellement au Président de la République. Par millions, les Françaises et les Français ont manifesté leur mécontentement, leur inquiétude, leur exaspération. À cette heure, les regards sont tournés vers le Parlement, où nous avons essayé d’in...