Réforme des retraites

… car c’est cela aussi, la démocratie. Dans une démocratie, il y a la démocratie sociale et la démocratie parlementaire. Oui, bien sûr, nous sommes attentifs à ce que disent les manifestants dans la rue et les grévistes dans les entreprises. Oui, nous sommes inquiets d’une situation de blocage qui, aujourd’hui, peut parfois faire craindre de...

Il est encore temps de s’adresser au Président de la République pour qu’il suspende les débats sur ce texte.

Nous avons entendu également, dans les rangs de la majorité, des personnalités s’exprimer sur des points clés du texte, sur lesquels il y a matière à discuter, sur lesquels il est possible de faire bouger les choses. Monsieur le ministre, je m’adresse, à travers vous, au Président de la République : saisissez ce moment, agissez avec sagesse, n...

M. Jean-Pierre Bel. Il est encore possible, je le répète, de faire bouger les choses. Il est encore temps d’entendre les Français, qui attendent de vous que vous suspendiez les débats !

Nous avons entendu les discours invariables de M. Longuet et de M. le ministre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les demandes présentées, dans la sérénité et le calme, par les présidents des groupes dits d’opposition n’ont pas été prises en considération.

Nous nous adressons donc directement au Président de la République. Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Monsieur le président, compte tenu de l’ensemble des éléments nouveaux qui viennent d’être portés à notre connaissance, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ce rappel au règlement, je souhaite faire, dès ce matin, le point sur la situation à laquelle nous sommes confrontés. En effet, l’intervention du Premier ministre, hier, amène non seulement les parlementaires que nous sommes mais également les Français à se poser de...

Monsieur le secrétaire d'État, ce week-end, j’ai entendu non pas seulement des responsables de l’opposition, mais aussi des personnalités de la majorité et, bien sûr, les Français. Et lorsque vous nous interrogerez sur la suite des débats, nous vous répondrons que, pour progresser, il faut qu’il y ait du côté du Gouvernement, de la majorité, un...

Voilà qui nous permettrait non seulement de dégager pour 2012 une position définitive, mais également de recueillir l’avis des Français. Monsieur le président, mes chers collègues, je crois que nous entrons dans cette nouvelle semaine de débats avec toujours le même esprit aussi constructif.

Monsieur About, le rire est très positif pour chacun d’entre nous, et vous avez raison de le pratiquer, mais le sujet mérite aussi de la réflexion et du sérieux ! Il est temps de remettre les choses à plat : il faut rouvrir les négociations sur des points essentiels de cette réforme. Je lance un appel au Gouvernement, à la majorité, pour que n...

Les problèmes que vient d’évoquer Didier Guillaume concernant le financement de cette réforme des retraites sont importants et intéressants. Hier, au terme d’une discussion riche sur l’article 6, j’ai noté que l’intervention de M. le ministre a consisté à reprendre le projet d’une autre réforme possible des retraites défendu par le parti social...

Nous voulons augmenter les prélèvements sur les bonus et les stock-options, je le confirme, en portant le taux de 5 % à 38 %. Oui, – et nous l’assumons ! – nous voulons multiplier par cinq les prélèvements sur l’intéressement.

Oui, nous voulons créer une surtaxe de 15 % à l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques et je demande à M. Woerth s’il trouve surprenant de taxer les banques, qui ont été sauvées de la faillite par l’argent du contribuable. N’aurait-on pas le droit de leur demander un effort de solidarité ?

Nous voulons également supprimer ce que l’on a appelé la « niche Copé ». Vous nous dites qu’elle évite l’évasion fiscale, mais nous nous souvenons que le même argument nous avait été servi pour défendre le bouclier fiscal. Or, aucun chiffre, aucune étude sérieuse n’ont démontré que le moindre exilé fiscal était revenu…

… grâce à des dispositifs qui instaurent en fait, purement et simplement, de nouveaux privilèges ! M. le ministre feint d’être surpris en découvrant ces chiffres : c’est tout simplement que la philosophie de notre projet est radicalement différente de la sienne. Oui, nous proposons de mettre les revenus du capital à contribution pour des mont...

Il est tout de même surprenant de devoir rappeler de telles évidences ! Car là est le point faible de la réforme que nous présente le Gouvernement : elle n’adopte pas une approche globale, elle sépare les retraites de l’emploi, alors que tout est lié. Enfin, si j’étudie votre projet et la manière dont vous le financez, c’est lui qui me paraît...

… et dont nous constatons qu’elle n’est déjà plus suffisante. Puisque notre parole peut être mise en doute, je reprendrai les propos de la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV : « Le compte n’y est pas en termes de ressources et de financement. À l’horizon 2020, on sait très bien qu’il faut de l’ordre de 45 milliar...

Monsieur le président, il est tout à fait positif de passer un peu de temps sur les dispositions du sous-amendement n° 1200, me semble-t-il, parce qu’elles sont révélatrices de notre débat de ce matin. Bien entendu, nous, sénateurs de l’opposition, et notamment du groupe socialiste, nous avons dès le début expliqué quelle était notre ligne de ...

… a voulu donner l’impression de faire des concessions, ou plutôt des demi-concessions. À travers le sous-amendement n° 1200 qu’elle a déposé, Mme Panis, qui appartient à la délégation aux droits des femmes du Sénat, pose la question essentielle, me semble-t-il : pourquoi limiter cette mesure aux mères de trois enfants ? En réalité, il y a un...