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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L'amendement n° I-118, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants figurant dans les tableaux visés au 3 de l'article 302 bis KD du code général des impôts sont réévalués d...
L'amendement n° I-117 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts, le taux : « 0, 5 % » est remplacé par le taux : ...
L'amendement n° I-437, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d’éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale. Nous allons maintenant examiner l’article d’équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L'amendement n° I-545, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 5 447 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les ...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 102 537 102 537 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long terme Dont amortissement de la dette à long terme 42, 2 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62, 6 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) - Amortissement des autres dettes Déficit ...
L'amendement n° I-477, présenté par MM. Delahaye, Arthuis, de Montesquiou et Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements.. Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union europée...
En conséquence, l’amendement n° I-477 n’a plus d’objet. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 43 et de l’état A annexé.
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles indiqués. La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seco...
Acte est donné de ces rappels au règlement. Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour permettre à la commission des finances de se réunir. La séance est suspendue.
En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances. Nous allons tout d’abord procéder à la seconde délibération. Je rap...
Je rappelle que l’article 3 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 2 000 € » e...
Je rappelle que l’article 5 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premi...
Je rappelle que l’article 6 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis A dans cette rédaction : Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le reve...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis B dans cette rédaction : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaire...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 bis C dans cette rédaction : I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase d...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 7 quinquies dans cette rédaction : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicul...
