Délimitation des régions et élections régionales et départementales

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 635, résultat des travaux de la commission spéciale n° 659, rapport n° 658). Je rappelle que la discus...

L’amendement n° 47, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi a pour objectifs de permettre une meilleure efficience publique, de lutter contre l’érosion de la démocratie locale et d’armer la...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier, à l’article 1er.

Madame Keller, c’est avec plaisir que je vous ai accueillie à la tribune. Toutefois, pour une prise de parole sur un article, mes chers collègues, vous pouvez vous exprimer depuis l’hémicycle. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'article.

Mes chers collègues, pour mettre fin à un insoutenable suspense, je vous informe que la séance sera suspendue à dix-sept heures quarante-cinq.

Je vous rappelle par ailleurs que chaque orateur dispose d’un temps de parole de cinq minutes lorsqu’il intervient sur un article et qu’il n’est prévu aucun temps additionnel. La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.

Mon cher collègue, je ne sais pas à qui s’adresse votre remarque. Je précise que je n’ai fait aucun communiqué sur l’événement dont vous avez parlé.

Je mets aux voix l’amendement n° 47. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 100, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article ...

Je mets aux voix l’amendement n° 100. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre la discussion des articles. L’amendement n° 101, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,...

Voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 208 portant sur l’amendement n° 100 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 102, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par...

L’amendement n° 104, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des mes...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge et Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel et Delattre, Mmes Bruguière, Mélot et Troendlé, MM. Bas, Revet, Reichardt, Cardoux, Gaillard, Gilles, Mayet, Savary et Lef...

Je mets aux voix l’amendement n° 104. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 209 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 3112-1, L. 3112-2, L. 3114-1, L. 4122-1, L. 4122-2 et L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 rectifié ter, 53 rectifié ter et 105. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dan...