Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier

266 amendements trouvés


01/10/2010 — Amendement N° 178 au texte N° 20092010-734 - Article 21 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que l'évolution du pouvoir d'achat des agents concernés et la situation économique II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensé...

01/10/2010 — Amendement N° 177 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
M. Godefroy, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Ghali, Jarraud-Vergno...

Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2011, il est institué à la charge de l'employeur une contribution exceptionnelle d'un montant de 10 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance brut pour toute installation de caisse automatique dans un établissement de vente au détail....

01/10/2010 — Amendement N° 176 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un compte du temps et des droits à la retraite au profit de l'ensemble des personnes bénéficiaires d'une pension de retraite au sens des articles du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime et du code des pensions civiles et militaires d...

01/10/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

A - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au premier alinéa de l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, le taux : « 2, 5 % » est remplacé par le taux : « 10% ». II - Cette disposition est applicable à compter du 1 er janvier 2011. B - En conséquence, faire précéder cet article d'une division add...

01/10/2010 — Amendement N° 174 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM....

Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Dans le cadre d'une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. Les mesures d'...

01/10/2010 — Amendement N° 173 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

A - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 137-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 137-15-1. - Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce sont soumises à la contribution fixée ...

01/10/2010 — Amendement N° 172 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

A - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. - Cette disposition est applicable à compter du 1 er janvier 2011. B - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Titre ......

01/10/2010 — Amendement N° 146 au texte N° 20092010-734 - Article 13 (Adopté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Rédiger ainsi cet article : L'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique est abrogé. Exposé sommaire : La reconnaissance de la pénibilité de la profession d'infirmier doit être prise en compte.

01/10/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Retiré)
M. Domeizel, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mm...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés visés à l'alinéa précédent, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » ; Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 5° de l'alinéa I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires...

01/10/2010 — Amendement N° 138 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 vise à durcir les conditions de décote au détriment des militaires qui liquideraient leur pension de retraite de façon anticipée. Une telle mesure constitue évidemment un recul pour les militaires eux-mêmes. Mais elle est aussi une contrainte pour des armées qui ont le souci de permettre à ...

01/10/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 septembre 2011, sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que leur état de santé en fin de carrière, et les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui sont imputables à l'exer...

01/10/2010 — Amendement N° 136 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , excepté pour les sapeurs pompiers dont la dangerosité du métier et des missions exercés est reconnue à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas repousser l'âge d'ouverture du droit à une pension de r...

01/10/2010 — Amendement N° 135 au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que le relèvement de l'âge de liquidation de la retraite au sein des corps militaires revient à méconnaître la pénibilité attachée à l'état militaire, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article.

01/10/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 20092010-734 - Article 7 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 relève l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l'âge du taux plein (sans décote) de 65 à 67 ans dans le code rural et de la pêche maritime. Cet amendement propose la suppression de cet article.

01/10/2010 — Amendement N° 133 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé. Exposé sommaire : Rappelo...

01/10/2010 — Amendement N° 132 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie. Exposé sommaire : Le fait de travailler ...

01/10/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvem...

01/10/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans pour les finances des collectivités locales. Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de dépar...