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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel


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Il ajoutait : « Je peux prendre l’engagement de communiquer à la Haute Assemblée, dans les semaines à venir, le programme et le calendrier précis en la matière, de manière que chacun sache dans quels délais l’ensemble des textes pourra être adopté ». Tels étaient les propos de M. Karoutchi !

Jamais, à aucun moment, nous n’avons eu un début de commencement de mise en œuvre de cet engagement gouvernemental ; jamais aucun calendrier ne nous a été communiqué. Cherchez l’erreur, à moins qu’il ne s’agisse tout simplement d’un marché de dupes sur des dispositions censées renforcer le droit des citoyens ! Faute de promesse tenue, nous so...

Vous avez également indiqué qu’avec l’adoption de l’amendement Retailleau toutes les garanties seront données pour que La Poste reste dans le giron du service public.

M. Jean-Pierre Bel. … alors ministre de l’économie et des finances. À la question : « qu’est-ce qui nous garantit que la loi ne permettra pas de privatiser EDF et GDF plus tard ? », il a répondu : « la parole de l’État »,

Monsieur le ministre, vous dites aujourd'hui la même chose pour La Poste. Le 29 avril 2004, Nicolas Sarkozy écrivait aux syndicats : « Les sociétés EDF et GDF resteront publiques et ne seront en aucun cas privatisées compte tenu de leur caractère déterminant pour les intérêts de la France et pour la sécurité de nos approvisionnements. Leur cap...

Sur TF1, Nicolas Sarkozy affirmait à l’époque : « C’est clair, c’est simple, c’est net, il n’y aura pas de privatisation de GDF. » Monsieur le ministre, nos inquiétudes ont augmenté lorsque nous avons lu que Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy

… a déclaré hier, à propos des assurances que vous avez apportées pour éviter toute perspective de privatisation, qu’il « n’y a jamais rien d’éternel ». Il a ajouté : « C’est une réalité, ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. »

En vérité, tout le monde le sait bien, et il ne faut pas mentir aux Français, le fait qu’une activité ait été érigée en service public national sans que la Constitution l’ait exigé ne fait pas obstacle au transfert au secteur privé de l’entreprise qui en est en charge. Monsieur le ministre, il est donc clair, après vous avoir écouté depuis le ...

Le vrai problème est peut-être que l’État ne veut plus assumer son rôle de soutien d’un service public fondamental, alors même que Bruxelles l’y autorise. Il ne rechigne pourtant pas à jouer ce rôle pour des banques privées, dans des proportions qui ne sont pas comparables. Quand on sait que des dizaines de milliards d’euros ont été apportés au...

… on a du mal à comprendre que le Gouvernement se refuse à recapitaliser un exploitant public assurant des missions de service public comme La Poste. À cela s’ajoute le fait que la Banque postale a échappé à la crise financière et apporté la démonstration que sa présence dans le secteur public était une garantie contre les dérives financières....

La très grande majorité a voulu exprimer son opposition au changement de statut et montrer son attachement à La Poste, symbole fort du service public, garant des valeurs d’égalité et de solidarité. Au-delà, j’y vois également un message très clair envoyé à ceux qui nous gouvernent : les Français refusent la remise en cause des services publics ...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir en cet instant, mais les propos tenus par M. Doligé m’y obligent.

En effet, j’estime que la manière dont il s’est exprimé, la mise en cause directe et personnelle qu’il a manifestée à l’endroit de Jean-Pierre Sueur…

… est totalement inadmissible dans le cadre des relations et des discussions qu’entretiennent les membres de la Haute Assemblée. Chacun sait à quel point Jean-Pierre Sueur est impliqué dans son travail de parlementaire, en particulier au Sénat.

Il vous arrive même parfois de vous en plaindre. L’astuce que vous avez cru pouvoir utiliser à l’encontre de notre collègue, monsieur Doligé, n’honore pas notre assemblée ni même votre personne. En conséquence, je vous demanderai de manifester un regret ou de présenter des excuses concernant les propos que vous avez tenus voilà quelques insta...

Vous êtes en train de mettre le doigt dans un engrenage dangereux. Vous prenez les élus pour des boucs émissaires, soit en les traitant comme vous venez de le faire, soit en diffusant l’idée qu’ils ne veulent jamais travailler et que ce n’est pas plus mal de les faire travailler le samedi et le dimanche ! Je sais très bien – nous parlons souve...