Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

M. Jean-Pierre Bel. … n’est pas digne d’un parlementaire de la République !

Parce que vous y croyez ?

Ah bon ?

Pas ce matin !

Bon sang, mais c’est bien sûr !

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion à une rencontre avec le président du Sénat. Vous devriez laisser au Sénat, à son président et à ses présidents de groupes, le soin d’organiser les débats comme ils l’entendent. À aucun moment, je vous le précise puisque vous semblez l’ignorer, nous n’avons donné un quelconque accord sur le contenu ...

Vous devez absolument en tenir compte, monsieur le ministre, car cela conditionne le climat dans lequel vont se dérouler nos débats dans les prochains jours. Vous nous faites sans cesse depuis hier un procès en obstruction, …

M. Jean-Pierre Bel. … comme si vous vouliez conditionner l’opinion publique à l’idée que nos débats sont inutiles, ou en tout cas trop longs.

Nous ne sommes pas là pour faire de l’obstruction, nous sommes là pour débattre de questions qui nous concernent tous en tant qu’élus et qui intéressent nos concitoyens. Laissez-nous parler de La Poste, laissez-nous débattre de ce projet de loi et, surtout, ne soyez pas en permanence soupçonneux, faites confiance au débat parlementaire !

Et M. Raffarin ?

C’est vous qui déciderez de la question !

On va vous citer Henri Guaino !

Après avoir entendu ce matin M. le ministre et les intervenants de la majorité sénatoriale, j’avoue mon incompréhension. Monsieur le ministre, selon vous, cette discussion serait du temps perdu, l’opposition pratiquant l’obstruction et nous enfermant dans un débat stérile. Tel n’est pas mon sentiment. Nous devons ce respect à tous ceux qui so...

… je vous entends parler du dépôt d’une motion référendaire comme d’une sorte d’hérésie. Je ne comprends plus dans quelle direction pointe la boussole ni vers où vous voulez mener le débat parlementaire ! Il est une chose dont je suis sûr : c’est que la directive européenne postale prendra effet au 1er janvier 2011. Nous avons donc le temps :...

Mais pas celui-là !

Sans vouloir harceler M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, notre ami Henri de Raincourt, je lui répéterai simplement la question que nous avons posée ce matin, et qui me paraît tout à fait légitime. Nous sommes tout de même chargés de contrôler les actes et les engagements du Gouvernement ! Monsieur le ministre, votre prédéce...

… et qu’il prenait l’engagement de communiquer à la Haute Assemblée, dans les semaines suivantes, un programme et un calendrier précis, afin que nous puissions connaître les délais d’adoption de l’ensemble de ces textes.

M. Jean-Pierre Bel. Cet engagement n’a pas été respecté s’agissant du projet de loi organique relatif au référendum. Nous vous posons donc une question simple : où sont ces engagements de nous fournir un calendrier sur ce texte ?

Moi, monsieur le président.

On connaît ça, on l’a déjà entendu !