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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que les questions orales n° 677 de M. Simon Sutour et n° 699 de Mme Catherine Deroche sont retirées de l’ordre du jour de la séance de ce jour, à la demande de leurs auteurs. Par ailleurs, j’informe le Sénat que les questions orales n° 608 de M. Jean Louis Masson et n° 718 de M. Jean-Pierre Godefroy sont retirées du rôle des...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat par courriers les textes des décisions du Conseil constitutionnel concernant : - le 13 mars, la loi relative à la consommation ; - le 20 mars, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; - le 25 mars, la loi relative à la géolocalisation ; - le 27 mars, la loi vis...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission du développement durable a été invitée à présenter une candidature. Les nominations au sein de cet ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 avril 2014 : À seize heures trente : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Le soir : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentati...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour le groupe CRC.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. André Vallini, pour le groupe socialiste.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je vais mettre aux voix la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine. Aucune explication de vote n’est admise. En application de l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 du ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine. § L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’interve...
