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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 104. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
Voici le résultat du scrutin n° 209 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 3112-1, L. 3112-2, L. 3114-1, L. 4122-1, L. 4122-2 et L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, ...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités pré...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
