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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre la discussion des articles. L’amendement n° 101, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Roche, sur l'article.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 208 portant sur l’amendement n° 100 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 102, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par...
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
L’amendement n° 104, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des mes...
