Interventions de Jean-Pierre Bel

 : je demande seulement au Gouvernement de respecter le Sénat, car cela n'a pas été le cas jusqu'à présent.

Comment M. le président de la commission des affaires sociales, que j'entends réagir, peut-il se satisfaire de l'audition des représentants syndicaux à la va-vite, un lundi matin, ...

... bref, à la hussarde ?

Les conditions de travail sont telles que le rapporteur du projet de loi initial, notre collègue Louis Souvet, que je salue, a semble-t-il renoncé, et c'est un second rapporteur qui s'est dévoué pour rédiger un rapport supplémentaire.

Quant à la commission des lois, on a oublié de la saisir pour avis, alors qu'elle l'a été sur le reste du texte.

Il est vrai que le texte ne procède qu'à la modification d'une douzaine d'articles du code du travail... ! Hier, lors de la conférence des présidents, nous avons demandé le report de cette discussion afin de rendre possible un débat serein et, surtout, d'avoir le temps d'étudier des dispositions qui sont loin d'être anodines. Une telle précip...

...le Premier ministre annonçait que le dialogue social serait « au coeur de l'action du Gouvernement » et que les partenaires sociaux seraient « consultés avant toute initiative majeure de l'Etat ». Ce même Premier ministre promettait « une autonomie pour définir par voie d'accord, et dans le respect des principes fondamentaux de notre droit, ...

Après l'humiliation que représente pour le Sénat une telle désinvolture, nous avons droit au mirage de la publicité mensongère. Après tout, les sénateurs socialistes n'étaient pas forcément défavorables à un plan dont l'objet affiché était de contribuer à la cohésion sociale. Mais, si l'on veut éviter le risque que le projet ne se réduise à un...

Pour 2005, plus de la moitié des crédits affectés au plan sont issus du redéploiement de crédits existants et proviennent principalement du programme emplois-jeunes. On peut donc douter du caractère contraignant de l'engagement financier de l'Etat pour les années suivantes ! Dans le même temps, la pression, que je qualifierai de libérale, exer...

Ce n'est pas : « Demain on rase gratis », c'est : « L'Etat décide, les collectivités locales payent. »

Monsieur Braye, je vous ai écouté avec attention et à aucun moment je ne vous ai interrompu. Pourtant, j'en ai eu grande envie, je peux vous le dire !

Si vous souhaitez m'interrompre, monsieur Doligé, je vous laisse la parole tout de suite ! Car j'ai entendu votre jugement sur le fond, et j'y ai été très sensible.

Les charges affectées à l'insertion professionnelle sont transférées aux collectivités locales sans aucun financement pérenne. Voilà un bel exemple de ce dont pourrait très vite se saisir l'Observatoire de la décentralisation que le président du Sénat propose de créer pour « veiller au respect des garanties et garde-fous financiers » ! Il me se...

Nombre d'élus apprécieront ce petit détail, surtout quand on sait - et ces deux aspects sont à mettre en parallèle - que la réforme des droits de succession coûtera 600 millions d'euros, soit le montant total des crédits supplémentaires nécessaires à la DSU pour les cinq prochaines années. D'une certaine façon, ils sont subtilisés aux communes ...

Vous êtes bien placé pour le dire !

La question qui nous occupe est suffisamment grave pour que nous demandions à notre tour avec solennité la réunion de la conférence des présidents. Nous sommes en effet tous concernés puisque, à l'occasion de la discussion du projet de loi Borloo, des dispositions graves et importantes vont nous être soumises. Monsieur le président, vous nous...

Tout à fait !

Mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 73 bis du règlement du Sénat. Allons-nous pouvoir débattre au sein de notre assemblée de la recommandation de la Commission européenne relative à l'adhésion de la Turquie ? Hier, le Premier ministre a donné, à l'Assemblée nationale, une lecture partielle de l'article 88-4 de la Constitutio...

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, ce qui s'est passé ce matin est grave : grave parce que les règles qui devraient présider au bon fonctionnement de cette maison n'ont pas été respectées, grave parce que les résultats des élections du dimanche 26 septembre ont été ignorés, grave parce que les principes essentiels de la démocratie ont é...

Toute institution a ses règles et fixe un code de bonne conduite, dans lequel est défini le « vivre ensemble » dont nous parlons régulièrement ici. Au Sénat, figure parmi ces règles la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. La question de savoir ce qu'ils font de...