Interventions en commissions de Jean-Pierre Bosino

En favorisant la maîtrise des régions, on introduira des différences entre elles.

Il faut assurer une égalité de traitement pour les consommateurs.

Je suis d'accord avec Marie-Noëlle Lienemann.

Je trouve gênant d'autoriser ces sociétés de crédits à consulter ces fichiers.

Le groupe CRC propose, pour les fonctions de vice-président, Mme Annie David.

Le groupe CRC propose, pour les fonctions de vice-président, Mme Annie David.

Pouvez-vous nous indiquer la part dans la production d'énergie des réseaux de chaleur ? Dispose-t-on d'une estimation des possibilités d'alimenter les réseaux de chauffage urbain à partir des réseaux de chaleur ? L'incinération de déchets ménagers permet l'alimentation de tels réseaux. Le raccordement à de tels réseaux a des effets positifs pou...

Nous avons évoqué avec l'administrateur général du CEA la question de la sûreté nucléaire, et nous savons les difficultés dans la sous-traitance. Quelle est la position de la CGT sur la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique, ainsi que sur celle du stockage des déchets nucléaires ?

J'apprécie votre distinction entre concertation et co-élaboration. C'est surtout cette seconde notion qui devrait figurer dans le texte.

Vous avez annoncé, monsieur l'administrateur général, une réduction de 25 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie. Or nous pouvons déjà constater les dégâts causés à moyen terme par le « jusqu'au boutisme » en matière d'énergies renouvelables : l'Allemagne a dû rouvrir des mines de lignite, ce qui est une catastrophe. Les objecti...

Vous avez annoncé, monsieur l'administrateur général, une réduction de 25 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie. Or nous pouvons déjà constater les dégâts causés à moyen terme par le « jusqu'au boutisme » en matière d'énergies renouvelables : l'Allemagne a dû rouvrir des mines de lignite, ce qui est une catastrophe. Les objecti...

Je veux témoigner que dans ma ville, nous avons vécu un épisode de factures « folles » où l'opérateur, GDF, avait toute la responsabilité : c'est parce qu'il sous-traitait le relevé des compteurs, qu'on a vu des séries de factures « folles » tenant à ce que des préposés - étaient-ils en contrats aidés, un dispositif utilisé par la sous-traitanc...

Je veux témoigner que dans ma ville, nous avons vécu un épisode de factures « folles » où l'opérateur, GDF, avait toute la responsabilité : c'est parce qu'il sous-traitait le relevé des compteurs, qu'on a vu des séries de factures « folles » tenant à ce que des préposés - étaient-ils en contrats aidés, un dispositif utilisé par la sous-traitanc...

Je partage l'analyse et les conclusions du rapporteur, mais je tiens aussi à rappeler le contexte. Nous nous inscrivons dans la perspective d'une réduction de cinquante milliards d'euros de la commande publique. Cette baisse va peser lourdement sur l'investissement public et donc sur la commande publique. Dans le même temps, le crédit d'impôt p...

Je me félicite de la récente loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a été votée au mois de février. J'aurais aimé quelques précisions sur les crédits de droit commun : vous nous dites 4,3 milliards d'euros de crédits de droit commun et 12 conventions ministérielles signées. Cela reste flou : comment allons-nous concrèteme...

Je partage un certain nombre des constats du rapporteur sur l'évolution industrielle de notre pays. Je suis néanmoins convaincu que l'État ne doit céder aucune de ses participations, comme l'illustre l'exemple des sociétés d'autoroutes.

Je me félicite d'entendre que le Gouvernement se soucie de la compétitivité des entreprises et de leur développement numérique. Mais comment faire en sorte que les banques soutiennent les entreprises dans ce passage au numérique ? L'égalité de traitement entre les citoyens et les entreprises sur l'ensemble du territoire ne tient plus aujourd'hu...

Nous avons beaucoup à faire sur la simplification, comme sur la vie des salariés et de nos citoyens. L'atomisation de ce texte entre différentes commissions empêchant d'en prendre une vue globale, le groupe CRC s'oriente plutôt vers un avis négatif, d'autant que la procédure des ordonnances constitue une négation du travail du parlement.

A-t-on une estimation précise des besoins sur l'ensemble du pays ? Le tableau de financement des grandes infrastructures de transport est bien sombre et il est regrettable d'en être arrivé là alors que ces infrastructures ont un rôle économique utile. D'autres sources de financement sont certainement possibles ; l'AFITF participe-t-elle à la ré...

On renforcerait par là la régionalisation, mais les régions n'auraient plus le choix de participer ou non.