Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

Monsieur le ministre, vous nous dites que la libéralisation des transports par autocar profitera à la croissance puisque cela permettra aux jeunes pauvres de se déplacer et que cela créera de l’emploi.

En effet. Et puis, monsieur le ministre, encore mieux et plus écologique que l’autocar, il y a la diligence ! §Vous devriez y penser… Mais de quels types d’emplois parlons-nous ? Lorsqu’on connaît la concurrence sociale qui règne aujourd’hui dans le transport routier, pourquoi le transport par autocar y échapperait-il ? On nous parle de 10 00...

Je serai bref. Monsieur le ministre, vous avez entendu « intelligence », mais j’avais parlé de « diligence », avec les chevaux. Et ça, c'est plus écologique !

Quarante-cinq enfants ont trouvé la mort dans un accident d’autocar !

Ils ne se sont pas produits ?

C'est pourtant bien pour éviter le risque d’accident que les familles préfèrent que leurs enfants prennent le train plutôt que l’autocar !

Vous expliquerez cela aux familles des victimes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article16 de celui-ci et a, lui aussi, trait à l’organisation de nos travaux. Je souhaite revenir plus particulièrement sur le travail de la commission spéciale. Premièrement, j’estime qu’un texte de cette ampleur aurait dû mobiliser l’ens...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous avons à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, pour nous, n’a pas vraiment eu lieu. Nous regrettons encore une...

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente proposition de loi. Elle participe de cette logique que nous refusons, car elle conduit à vouloir toujours éloigner les citoyens des centres de décision, en oubliant que la proximité est le meilleur rempart contre l’exclusion, l’isolement et le déclassement. Ces derniers jours, nous apprenions d’ail...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voudrions dans un premier temps saluer la qualité des débats qui ont animé cet hémicycle pendant près de deux semaines. Nous ne pouvons pas nier qu’il y a eu de réelles avancées par rapport au texte initial. Nous nous félicitons aussi, évidemment, de l’adoption de trois de nos ame...

Selon nous, cette mesure, qui suscite beaucoup d’émotion, est une faute politique. La lutte contre la précarité énergétique semble plus symbolique que réelle. Nous regrettons que cette mesure positive qu’est l’élargissement du chèque énergie se fasse au détriment des tarifs sociaux : nous restons enfermés dans la logique d’une hausse du prix d...

M. Jean-Pierre Bosino. Certaines dispositions vont certes dans le bon sens, mais elles auraient sans doute mérité un projet de loi spécifique.

Ah !

Cet amendement vise non pas à remettre en cause le rôle des régions – M. Dantec en a parlé –, mais simplement à insister sur le travail de coordination entre la région et les différentes collectivités locales. Nous pensons en effet que le niveau régional est légitime pour réaliser les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; cep...

Ce n’est sûrement pas en excluant les dépenses liées à la transition énergétique du calcul du taux d’endettement des communes que l’on favorisera ces investissements, comme l’a souligné le rapporteur. Casser le thermomètre ne guérit pas la fièvre ! Ce n’est donc pas la bonne méthode. Madame la ministre, les collectivités territoriales perdront...

Il est proposé, au travers de l’article 57 quater, de créer des pôles territoriaux énergétiques. Nous considérons que les structures existantes sont déjà très nombreuses et qu’en mettre en place de nouvelles rajoutera de la complexité et induira un manque de lisibilité pour l’ensemble des élus locaux. De plus, ces pôles engendreront, sel...

Cet amendement vise à créer une tranche sociale de consommation, à laquelle s’appliquerait le taux réduit de TVA. Nous souhaitons en effet que les particuliers bénéficient eux aussi d’une aide directe, et pas seulement les grandes entreprises électro-intensives. Il nous faut d’autant plus aider les ménages que la hausse de la TVA, qui a servi...

L’électricité et l’eau n’étant pas des marchandises comme les autres, à la limite, pourquoi les ménages les plus aisés ne bénéficieraient-ils pas eux aussi de la mesure ?

Par ailleurs, s’il faut augmenter la TVA sur d’autres produits, on peut toujours trouver une solution. Quant à l’argument relatif à la complexité de mise en place, je le trouve un peu singulier, dans la mesure où nous avons passé beaucoup de temps à débattre d’un dispositif très favorable aux industriels électro-intensifs pour le moins compliq...