Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

Les ménages les plus pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi. Lorsque nous avions demandé la remise d’un rapport sur le financement du Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, il nous avait été répondu qu’une telle disposition n’avait pas sa place dans ce projet de loi. Nous pensons, au contraire, que la question de la vulnéra...

ERDF, c’est l’État !

Je n’avais pas connaissance du courrier que M. le président de la commission vient d’évoquer, mais je comptais justement évoquer les risques qui pourraient découler de l’adoption de l’amendement, y compris pour la population. Surtout, quelque chose me dérange beaucoup dans votre argumentation, madame la ministre. En effet, quand, hier ou avant...

Le dispositif de l’article 40 complète le marché capacitaire. Nous souscrivons à l’idée selon laquelle les fournisseurs d’électricité doivent prouver qu’ils sont capables de fournir l’électricité dont ont besoin leurs clients sur l’ensemble du territoire, mais nous n’adhérons pas au mécanisme, hautement spéculatif, d’échange et de cession des ...

Nous avons bien entendu l’argumentation de la commission et du Gouvernement, mais nous sommes opposés au marché d’échange et de cession de capacités, compte tenu du risque de spéculation. Madame la ministre, vous nous répondez que des mécanismes sont en place pour le prévenir. Cependant, la CRE, l’Autorité de la concurrence et M. Brottes affir...

Madame la ministre, nous ne nions pas vos efforts pour mieux encadrer les tarifs de l’électricité. L’ouverture à la concurrence avait abouti à des augmentations importantes. Certes, vous avez ralenti la hausse, puisque son rythme est passé de 5 % à 2, 5 %, mais peu de nos concitoyens voient leurs revenus augmenter de 2, 5 % ! Le pouvoir d’achat...

Nous ne sommes pas intervenus dans le débat précédent, mais nous avons noté une belle unanimité pour soutenir les consommateurs électro-intensifs. Nous ne sommes pas hostiles à l’industrie : on peut d’autant moins nous intenter ce mauvais procès, que certains nous ont parfois accusés d’être d’affreux productivistes ! L’article 43 du projet de ...

C’est exactement ce que nous avons dit !

Je considère que cet amendement a été défendu lorsque Michel Le Scouarnec a présenté tout à l’heure l’amendement n° 517, qui portait également sur les tarifs réglementés.

Le marché de l’effacement a été mis en place par la loi Brottes instituant un bonus-malus énergétique. Loin de conforter un réel service public de l’effacement, cet article a pour objet de favoriser et de renforcer l’émergence de sociétés spécialisées dans l’effacement diffus, créant ainsi un nouveau marché spéculatif.

Oui, madame la présidente. Nous sommes favorables à l’effacement, car il peut participer à l’éducation à la maîtrise de l’énergie. Ce que nous disons, c’est que le marché de l’effacement, puisque marché il y a, doit être maîtrisé par la puissance publique. Sinon, un certain nombre d’opérateurs comme Voltalis, entre autres, vont profiter de ce ...

Cela marche tellement bien qu’il y a 5 millions de chômeurs !

C’est un honneur !

L’effacement diffus, c’est-à-dire celui des particuliers, concerne 7 millions de logements chauffés à l’électricité. En France, il existe déjà des mécanismes favorisant l’effacement : le tarif de base, l’option heures pleines-heures creuses, l’option Tempo et l’effacement des jours de pointe, qui est plus contraignante. La logique à l’origine ...

Je tiens brièvement à rappeler, à ce stade du débat, combien nous souscrivons à l’argumentation de Mme la ministre sur le dispositif de l’effacement. Nous la partageons entièrement. En revanche, certains propos nous posent problème. Quand Gérard Longuet estime parfaitement normal qu’il y ait des entreprises qui gagnent de l’argent, il nous exp...

Cet amendement a vocation à lever toute ambiguïté sur la portée des dispositions envisagées : nous précisons que celles-ci ne pourront pas porter atteinte à l’exercice du droit de grève. Si ce droit est déjà un droit constitutionnel garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme, il ne nous semble pas superflu de le réaffirmer ic...

Non, je le retire, monsieur le président.

sous-traitance. Pratiquée à outrance depuis les années quatre-vingt, la sous-traitancerisque collectif en diluant les responsabilités et, par là même, en fragilisant les conditions de sûreté. On nous explique que le projet de loi renforcera la sécurité et la sûreté énergétiques, notammentopérationnelles ? De nombreux rapports ont déjà pointé...

Nous l’avons dit précédemment, nous pensons – nous sommes nombreux à partager cette préoccupation dans cet hémicycle – que le risque zéro en matière nucléaire doit redevenir l’objectif d’EDF. Nous ne pouvons plus nous contenter d’un « taux de risque rassurant » ! Or les questions de la sous-traitance et des conditions de travail dans l’industr...

Oui, monsieur le président. Loin de nous l’idée de nier les qualifications d’un certain nombre de sous-traitants. Mme la ministre a indiqué que le nombre de degrés de ce que l’on appelle la sous-traitance « en cascade » va être réduit. Dont acte. Mais quand on voit les milliers de sous-traitants d’EDF, force est de constater qu’il y a un éparp...