Interventions de Jean-Pierre Bosino

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous voulons aussi r...

Comme cela avait été souligné très justement en première lecture, il est important que les logements sociaux soient exclus de l’obligation de disposer d’un carnet numérique de suivi et d’entretien. Les offices d’HLM font les travaux en bloc, mais vendent les lots individuellement. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite lo...

Ce n’est jamais assez !

Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de la politique énergétique et qu’elle doit, à ce titre, être inscrite dans le texte. Il nous a été répondu, en première lecture, que l’État actionnaire détenait une part importante du capital des grandes entrepr...

Oui, monsieur le rapporteur, nous avons redéposé un certain nombre d’amendements dont nous avons déjà débattu en première lecture !

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous souhaitons revenir sur un certain nombre d’aspects fondamentaux, au nombre desquels figure la question de la maîtrise publique d’un secteur public de l’énergie. J’ai bien entendu vos arguments, mais, à l’instar de nos amendements, vos explications sont les mêmes. Nous sommes manifestement ...

C’est bien ce que nous disons !

M. Jean-Pierre Bosino. Une fois n’est pas coutume, je vais aller dans le même sens que M. Revet.

Le présent amendement vise à permettre au consommateur de refuser l’installation d’un compteur de type Linky. Nous pensons en effet que, dans un premier temps, il est nécessaire de permettre aux consommateurs de choisir de s’équiper ou non d’un compteur communicant. Après tout, chacun s’accorde à dire que ce compteur permettra une maîtrise de ...

Et il ne faut pas oublier que ces compteurs serviront essentiellement au renforcement de la concurrence, les fournisseurs étant mieux à même de cibler et de démarcher les potentiels clients. J’ajoute que les risques d’augmentation du prix de la facture ne sont pas négligeables, l’imagination des fournisseurs étant sans limites pour facturer de...

Oui, monsieur le président, car je ne suis pas d’accord avec l’interprétation qu’en fait M. le rapporteur. Nous ne sommes pas opposés a priori à l’installation des compteurs Linky. Nous souhaitons simplement qu’une telle installation ne puisse se faire contre l’avis des consommateurs.

Par conséquent, la concertation nous paraît nécessaire, si tant est que ce type d’équipements soit aussi performant et utile que ce qui nous est annoncé. Il n’y a pas que le problème de l’électrosensibilité. Sans sombrer dans la paranoïa, nous savons que les données recueillies, malgré les contrôles de la CNIL, peuvent faire l’objet d’un trait...

Il fallait commencer par là !

Nous voulons réaffirmer la nécessité de mettre en place une véritable politique européenne de l’énergie fondée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au regard des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux internationaux, l’Union européenne, premier consommateur énergétique mondial...

Oui, madame la présidente.

Nous ne sommes pas du tout favorables à l’adoption de cet amendement, qui vise à faire disparaître, sous le prétexte que le projet de loi serait trop bavard, la notion de bien de première nécessité. Nous considérons en effet que l’énergie constitue, comme l’eau, le gaz ou l’alimentation, un bien de première nécessité. Cette notion est donc impo...

Cet article prévoit une stratégie pour le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures et installations permettant leur alimentation en carburant. Seront ainsi favorisés les reports modaux de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres – en dépit, pour ce qui concerne le ferroviaire, de toutes ...

Nous maintenons notre amendement, monsieur le président !

En Afrique, c’est pire !

L’Espagne, vous allez voir ce qui va s’y passer !