Interventions de Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Pierre Bosino. Nous non plus !

Ce n’est pas évident !

C'est une stratégie !

La question du droit d’asile est-elle soluble dans les vicissitudes de la programmation et de l’exécution budgétaires ? Telle est l’interrogation qui nous vient à l’esprit à la lecture des dispositions de la section « orientation des demandeurs » de l’article 15. À nos yeux, ces mesures confondent la faculté d’encadrer la gestion de la demande...

Où est la reprise ?

L’article 10 A ne nous semble pas suffisamment précis, malgré la réécriture proposée par le Gouvernement. Nous n’en connaissons pas les effets. De plus, la confusion entre le commerce coopératif et la franchise et, surtout, les répercussions qu’aurait le maintien de telles dispositions sur le système de distribution ont suscité une forte oppos...

Je n’ajouterai que quelques mots, M. Desessard ayant dit l’essentiel. En première lecture, il avait été précisé que ces pratiques commerciales abusives devaient faire l’objet de sanctions significatives. Il est également nécessaire de prendre en compte la puissance économique réelle des entreprises concernées, ainsi que le profit qu’elles peuv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons donc examiner en nouvelle lecture un texte qui n’a jamais rassemblé de majorité de gauche pour le soutenir. À l’heure où le Gouvernement grec a fait le choix de mettre entre les mains de son peuple, par voie référendaire, les décisions majeures que le pays va devoir prend...

Certes, mais c’est toujours valable, cher collègue ! Le déni de démocratie tient ensuite au fait que ce texte n’a pas été élaboré en lien avec les forces sociales, syndicats et associations qui font la richesse de notre pays, mais contre eux. Le déni de démocratie tient enfin au fait que ce projet de loi, supposé « révolutionner » notre écono...

Vous le savez, monsieur le ministre, notre désaccord avec votre politique ne relève pas d’une posture. Nous refusons la logique et l’idéologie qui vous animent. Nous refusons l’instauration d’une société où l’intermittence serait érigée en modèle social et le salariat réservé à une élite « talentueuse », pour reprendre les propos de M. Attali. ...

Comment croire, enfin, que faciliter les licenciements, individuels et collectifs, pourra enrayer le chômage et relancer notre économie ? Les politiques de flexibilisation et de réduction du prétendu « coût du travail » se succèdent depuis trente ans sans produire aucun effet positif sur l’emploi. Ce que vous proposez, à la grande satisfaction...

… sans aucune réelle mesure de relance, aucun élément d’amélioration des conditions de vie et du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ainsi, le texte prévoit désormais le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Cela marque la fin de la possibilité, pour chaque salarié, d’obtenir réparation intégrale du préjudice subi, ce qui ...

Nous n’avons pas la même définition des mots « équilibre » et « contrôle ».

M. Jean-Pierre Bosino. Lors de la première lecture, nous avons cherché à mettre en avant des propositions alternatives, à montrer qu’une autre politique est possible. Nous abordons cette nouvelle lecture dans le même état d’esprit, en espérant susciter un écho parmi celles et ceux qui, dans cette assemblée, entendent agir pour plus de justice s...

Ce qui est dit est dit !

Quand on veut tuer son chien…

Nous estimons que la libéralisation totale du transport par autocar permettra aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale iDBUS, d’ouvrir librement des lignes de transport collectif régulier non urbain par autocar, en concurrence avec les services existants, qu’il s’agisse des TER, des TET ou des TGV. Ce phénomène risque d’a...

M. Jean-Pierre Bosino. Les cantines scolaires n’existent plus ! Il faut dire « restaurants scolaires » !

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous souhaitons exprimer notre point de vue sur la généralisation du transport privé de voyageurs par autocar. L’amendement que nous défendons ici vise à faire en sorte que le développement du transport privé par autocar soit, au moins, maîtrisé et ne se fasse pas au détriment du transport ferroviaire. ...

Vous le savez, mes chers collègues, nous sommes opposés à l’assouplissement des conditions d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, introduite par amendement à l’Assemblée nationale, supprimée par le Sénat et finalement rétablie en nouvelle lecture. Non seulement cette disposition n’a pas fait l’objet d’une évalu...