Interventions de Jean-Pierre Bosino

Ma première question portera sur l'expérimentation du chèque énergie qui concerne 150 000 foyers. Nous serions intéressés à ce qu'il y ait une première évaluation de la mise en oeuvre de ce dispositif qui ne semble pas améliorer la situation des personnes en situation de précarité énergétique. Nous sommes attentifs également à l'évolution de la...

Le logement social doit faire l'objet d'une remise à plat totale. Nous arrivons au bout du système existant mis en place sous Raymond Barre, lorsque les aides ont été transférées de la pierre vers la personne. Il nous faut désormais abonder le versement des APL, alors que nous produisons des logements dont les loyers sont rendus plus élevés par...

La construction de nouveaux logements sera financée par les locataires du parc social et de l'habitat privé dégradé. C'est incroyable ! Conditionner le versement des APL aux revenus des parents me paraît injuste. Je ne suis pas choqué que les garçons ou filles dont les parents paient l'ISF reçoivent des APL, à condition que leurs parents paien...

Ces missions sont marquées du sceau de l'austérité. Ce n'est certainement pas juste, et il y a d'autres choses à faire dans notre pays pour relancer l'activité. Ce dossier du CIR n'est pas sans poser problème, comme en témoignent les difficultés qui ont entravé la sortie du rapport initialement destiné à évaluer cet outil. Or, ce dernier, comme...

Très bien !

Lors de la discussion de la loi Macron, prétendument relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, il avait été décidé d’encourager les entreprises à mettre en œuvre autant que possible des politiques d’incitation salariale, mais évidemment pas à augmenter les salaires ! Ces dispositifs tendent notamment à géné...

Le projet de budget est marqué par une baisse des dépenses publiques, nous l'avons vu déjà hier avec l'audition de M. Emmanuel Macron ; c'est malheureusement contradictoire avec les objectifs affichés par le gouvernement. J'évoquais lors de cette audition la situation d'une petite PME qui, dans le cadre de son développement international, a é...

Le comité de suivi du CICE explique que les 31 milliards d'euros cumulés portent, pour l'instant sur « des intentions d'investissements et de créations d'emploi ». Prévoyez-vous de réorienter le CICE afin qu'il soit efficace sur l'emploi et l'investissement ? Ses résultats ne sont pas probants. Ces 31 milliards d'euros sont à comparer avec les ...

Pourriez-vous nous préciser l'origine de ces 2.500 projets financés ? Vous avez indiqué que vos choix prenaient en compte trois critères, à savoir l'excellence, l'innovation et la coopération. Mais l'emploi est-il pris en compte afin de répondre aux besoins du pays ? S'agissant du soutien aux PME et aux TPE, sur laquelle mon collègue Marc Dauni...

Très bien !

Cet amendement a le même objet que celui de M. Adnot. D’une part, le fractionnement, qui est un droit pour les proches aidants, doit être plus souple. D’autre part, comme cela vient d’être expliqué, le délai de quarante-huit n’est pas adapté. La personne aidante doit pouvoir prendre son congé rapidement en cas de crise. De plus, ce serait sou...

Il faut souligner la belle réussite européenne en matière de coopération spatiale. Le Groupe CRC a proposé un débat en mars 2015 sur l'avenir de cette démarche. Il se passe manifestement une révolution dans ce secteur qui nourrit de nombreuses inquiétudes. Cette coopération s'est bâtie sur des volontés publiques et l'on assiste aujourd'hui à un...

En fait de dialogue, c’est plutôt un monologue !

Monsieur Pisani-Ferry, comme plusieurs de mes collègues, j'ai ressenti dans votre intervention devant la commission un certain pessimisme par rapport à l'industrie, que je ne partage pas : c'est toujours la production de biens qui crée de la richesse. Mais nous payons aujourd'hui les choix du passé, lorsque l'on nous a expliqué que notre pays n...

Quand on licencie…

L'apprentissage ne se limite pas au secteur privé, il y a aussi des apprentis dans le public. Les élus locaux que nous sommes doivent mettre en accord leurs paroles et leurs actes. La ville dont je suis maire a embauché six apprentis, de tous niveaux : pourquoi réserver l'apprentissage aux plus basses qualifications ? Nous n'arriverons à rien e...

Peut-être, mais j'y ai travaillé. Oui, dans certaines entreprises, tout se passe bien. Mais dans d'autres, cela se passe moins bien. Il faut donc des règles. Le code du travail n'est pas tabou, et doit être revisité. Pour autant, il n'est pas responsable de tout. Et autrefois, les apprentis n'étaient pas toujours bien traités dans les entrepris...

Je voudrais être sûr que cela n'existe plus. En attendant, les règles ont leur utilité. Certaines entreprises versent la taxe d'apprentissage à des établissements privés confessionnels, dont le rapport avec l'apprentissage n'est pas bien clair.

Cet amendement vise à garantir la transparence des bénéfices réalisés par les établissements de santé privés. Ces établissements prennent en charge un tiers des 45 millions de personnes hospitalisées chaque année. La France est le pays d’Europe où la part de marché du secteur commercial est la plus élevée : elle est de 40 %, contre 25 % en Al...

Dont acte en ce qui concerne les missions de service public. En revanche, cet amendement tend à aller plus loin que ce qui est proposé, en prévoyant la publication des comptes des établissements privés, qui bénéficient tout de même de l’argent public. Certes, le contrôle existe, mais, de notre point de vue, il n’est pas suffisant. Nous appelon...