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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis aux commissions compétentes.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016–564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l’année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des lois constitutionnelles, de légi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’affectation au Centre des monuments nationaux des bénéfices du tirage du loto réalisé à l’occasion des journées européennes du patrimoine. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communicatio...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 33 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le rapport sur l’impact de la réduction des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014–1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, de...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
