Conférence des présidents

 - n° 924 de Mme Gisèle Jourda à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 - n° 925 de M. François Commeinhes à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

 - n° 926 de M. Henri Cabanel à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.

 - n° 927 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 928 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

 - n° 929 de M. Pascal Allizard à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

 - n° 930 de M. Mathieu Darnaud transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

 - n° 954 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014).

Mercredi 17 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite éventuelle de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lect...

3°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ou nouvelles lectures.

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture.

En outre, à 14 heures 30 : - Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays.

Jeudi 18 décembre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles i...

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (texte de la commission, n° 169, 2014-2015).

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel ...

8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (texte de la commission, n° 123, 2014-2015).

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. 10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété li...

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : Du lundi 22 décembre 2014 au dimanche 11 janvier 2015 SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 13 janvier 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) (n° 6...

Mercredi 14 janvier 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En outre, à 14 heures 30 : - Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la création de la commission spéciale sur le projet de loi pour...