Conférence des présidents

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 10 avril 2015 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit Éventuellement, samedi 11 avril 2015 À 9 heures 30 et à 14 heures 30 Lundi 13 avril 2015 À 16 heures, le soir et la nuit Ordre du jour fixé par...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 17 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gou...

5°) Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Éventuellement, samedi 18 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite de l’ordre du jour de la veille SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lundi 20 ...

De 15 heures 30 à 16 heures : 2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

À 16 heures : 3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du ...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRC de création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’i...

2°) Proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015).

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

À 16 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 4°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséque...

À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 5°) Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (n° 155, 2014-2015).

Vendredi 12 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Éventuellement, samedi 13 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (...

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. 3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 171, 2014-2015).

Mardi 16 décembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales. L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 867 de M. Philippe Leroy transmise à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

 - n° 899 de M. Jean-Claude Frécon transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

 - n° 904 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 914 de M. Luc Carvounas à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 916 de Mme Anne-Catherine Loisier à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 918 de M. Claude Bérit-Débat à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 921 de M. François Bonhomme à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 922 de Mme Hélène Conway-Mouret à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.