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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
288 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 rectifié ter est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Guerriau, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Raison et Kern et Mme Billon. L'amendement n° 113 est présenté par M. Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libell...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 536, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le centre scientifique et technique du bâtiment...
L'amendement n° 147, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique de Legge.
L'amendement n° 147 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 704 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première...
L’amendement n° 537, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : ; il suit également l’évolution d...
L’amendement n° 456 rectifié, présenté par MM. Mandelli, P. Leroy, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre et Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Laménie, Mouiller et B. Fournier, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Imbert, M. Vogel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de représentants des professionnels de la construct...
L’amendement n° 704 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 537.
L’amendement n° 456 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis B, modifié.
L’amendement n° 148, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique de Legge.
L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic et Kern, Mme Loisier et MM. Bockel, de Montesquiou, D. Dubois, Roche et Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après l'année : supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Michel Canevet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 479 rectifié est présenté par M. Tandonnet, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC. L'amendement n° 723 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Supprimer cet...
L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et Jouanno, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Médevielle, Mmes Goy-Chavent et Doineau et MM. Roche, Bockel, Tandonnet, Jarlier, Guerriau et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phra...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter.
L'amendement n° 79, présenté par MM. Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur de l’autorisation de construire expose dans son dossier les moyens pour atteindre le niveau de performance éner...
L’amendement n° 590 rectifié bis, également présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, César, Houel, P. Leroy, Magras et Gremillet et Mme Primas, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : si le calcul économique rend cet objectif pertinent La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Les amendements n° 589 rectifié bis et 590 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, César et J. Gautier, Mme Duchêne, MM. Chasseing, Calvet et Cambon, Mme Gruny et M. Guerriau, est ainsi libellé : I. - Alinéa ...
L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° 695 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Vogel et Mouiller, Mme Canayer, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Après les mots : existants insérer les mots : postérieurs au 1er jan...
