Transition énergétique

Mon cher collègue, c’est impossible, cet amendement a été retiré avant la séance. La parole est à Mme la ministre.

Je suis donc saisi du sous-amendement n° 973, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dès lors que les moyens techniques seront disponibles Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Je suis donc saisi du sous-amendement n° 974, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous les deux ans

L'amendement n° 473 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 8 ter.

Mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du titre III du projet de loi, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En conséquence, l'article 17 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 350, 362, 380 rectifié et 699 rectifié n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La parole est à M. le président de la commission du développement durable.

L'amendement n° 737, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : de plus de deux cent cinquante salariés La parole est à M. Jean Desessard.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. Titre III Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé Chapitre Ier A Priorité aux modes de transport les moins polluants

L'amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Madec, Filleul et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transp...

L'amendement n° 102, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa de l'article L. 1214-7, les mots : « avec le plan régional pour la qualité de l'air prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement » sont re...

L'amendement n° 739, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1214-3 du code des transports, les mots : « inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 » sont remplacés par les mots : « de plus de 50 000 ». La p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9 A.

L'amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, insérer les mots : À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, renouvelab...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 660 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 825 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier et au sec...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 370 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, et ainsi libellé : I. - Au début de cet article, insérer les mots : À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L'amendement n° 738, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose d’achever l’examen du titre III ce soir, comme le souhaite la commission du développement durable. La parole est à M. le président de la commission du développement durable.

L'amendement n° 861 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : périurbaine insérer les mots : et insulaire 2° Après les mots : et peu polluantes insérer les mots : enc...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par M. Daudigny. L'amendement n° 211 rectifié quinquies est présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, M. Perrin, Mme Lamure, M. Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu, Doligé et Dallier....