Transition énergétique

L'amendement n° 204 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Mayet, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : par des facilité...

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Aubey, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis. – L’article L. 253-8 du c...

L’amendement n° 204 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 687, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition est appliquée par priorité dans le périmètre du territoire concerné par la convention sur la protection des Alpes, signée à Salzbourg le 7 nov...

L'amendement n° 268 est retiré. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la ...

Titre IV Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

L'amendement n° 626 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, un plan de programmation des ressources nécessaires au...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Je rappelle que nous en sommes à l’amendement n° 626 rectifié bis. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19. Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, il serait déraisonnable d’entamer l’examen de l’article 19. Nous avons examiné cent quatre-vingt-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinq cent six. La suite de la discussion...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du titre II, l’examen de l’article 3.

Ce matin, nous avons entamé l’examen des amendements n° 720, 502, 485 rectifié, 543, 486 rectifié et 487 rectifié, faisant l’objet d’une discussion commune. Je vous rappelle que ces six amendements ont été défendus, et que la commission des affaires économiques ainsi que le Gouvernement ont donné leur avis. Monsieur Dantec, l'amendement n° 72...

L'amendement n° 485 rectifié est retiré. Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 965, présenté par M. Bonnecarrère, et ainsi libellé : Après les mots : L. 331-3 du même code, insérer les mots : dans une zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial en application de la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation,...

L'amendement n° 643 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Tandonnet, Détraigne et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre II du code civil est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Du droit de surplomb pour iso...

L'amendement n° 78, présenté par MM. Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le mot : imposer par les mots : notamment recommander Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202 rectifié ter, présenté par MM. Point...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Revet et Mayet, Mme Procaccia, MM. D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel. L'amendement n° 400 rectifié est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Ali...

L'amendement n° 721, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Positive ou par les mots : positive et La parole est à M. Ronan Dantec.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 644 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Détraigne, Mme Billon et M. Marseille. L'amendement n° 821 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa...

L'amendement n° 721 est retiré. La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote sur l’amendement n° 202 rectifié ter.

L'amendement n° 916, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plu...