Transition énergétique

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié quater, présenté par MM. Trillard, Morisset, Gilles, Bignon, Médevielle, Milon et Chasseing, Mme Debré, M. Cornu, Mme Procaccia, MM. Calvet et Revet, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Cambon, Vaspart, Bizet, Laufoaulu, Legendre, Raison, Car...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable. L'amendement n° 109 est présenté par MM. Ravier et Rachline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au deuxième alinéa, les mots : «, des pêcheurs et des...

L'amendement n° 650 rectifié est retiré. Monsieur Courteau, acceptez-vous de rectifié l’amendement n° 548 dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 548 rectifié, présenté par MM. Vaugrenard et Dilain, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis Le de...

L’amendement n° 109 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 101 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable. L'amendement n° 110 est présenté par MM. Ravier et Rachline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :...

L'amendement n° 64 rectifié quater, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern, Bockel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ....

L’amendement n° 823 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 100.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 290 rectifié est présenté par MM. Filleul et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 813 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les m...

L'amendement n° 64 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 652 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Détraigne et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 221-11 est complété par les mots : «, ainsi que le nombre de certificats délivrés annuellement par sect...

L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 30 juin 2016 La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 651 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 221-... - L'établissement public défini à l'article L. 131-3 du code de l'environnement est chargé de l'évaluation du dispositif. » La parole est ...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu et Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi, Morisset, Houel, Longuet, G. Bailly et Trillard, Mme Micouleau, MM. Mayet, B. Fournier, Milon, Chasseing, Lefèvre, Magras, Gremillet, Portelli et Bizet et Mme Hummel, est ainsi libellé...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 363, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines émanant de l’échappement...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel. L'amendement n° 350 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Le contrô...

L'amendement n° 729, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 221-12 du code de l’énergie il est inséré un article L. 221-… ainsi rédigé : « Art. L. 221-... – Les personnes morales soumises aux obligations...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 362 est présenté par Mme Archimbaud et MM. Dantec et Gattolin. L'amendement n° 380 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 699 rectifié est prés...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 189 est présenté par M. Miquel. L'amendement n° 560 rectifié est présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard. Ces deux amendements sont ainsi lib...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 214 rectifié sexies est présenté par MM. Pointereau, Vaspart, Cornu, Mouiller, Raison, Perrin, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel et Houel, Mme Gatel et M. Doligé. L'amendement n° 577 rectifié bis est présenté...

L’amendement n° 577 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 509, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi li...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 473 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe...