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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
288 interventions trouvées.
L'amendement n° 895, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : travaux d'isolation insérer les mots : de la façade concernée La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 895 est retiré. L'amendement n° 545, présenté par Mmes Monier, Blondin, Cartron, D. Michel et S. Robert, MM. Aubey, Boulard, F. Marc, Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : réalisable techniquement ou juridiquement insérer les mots : ou lorsque cette isolation ...
L'amendement n° 198 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé : I. - Alinéas 6 et 7 Compléter ces alinéas par les mots : ou q...
L'amendement n° 540, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsque le montant des travaux d’isolation, déducti...
L'amendement n° 546, présenté par Mmes Monier, Blondin, Cartron, D. Michel et S. Robert, MM. Aubey, Boulard, F. Marc, Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : réalisable techniquement ou juridiquement insérer les mots : ou lorsque cette isolation est susceptible de causer un préj...
L'amendement n° 541, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsque le montant des travaux d’isolation, déducti...
Les amendements n° 545 et 546 sont retirés. Monsieur Mouiller, l’amendement n° 198 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 198 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous avons bien avancé et nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
